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Blocage de mon dossier passeport talent entre paris et créteil – que faire ?
Sujet initié par JulCaRi, il y a 9 mois - 813 vues

Bonjour,

Je suis en train de passer d'un visa salarié à un passeport talent, et mon nouveau contrat de travail doit commencer prochainement, donc il est essentiel que ma demande avance rapidement. Le problème est que mon dossier semble bloqué entre Paris et Créteil.

Mon adresse ANEF est toujours enregistrée à Paris, mais je réside actuellement à Créteil, ce qui signifie normalement que la préfecture du Val-de-Marne devrait traiter ma demande. J'ai contacté la préfecture de Créteil, qui m'a répondu ne pas avoir accès à mon dossier. J'ai ensuite contacté la préfecture de Paris, mais ils m'ont indiqué que ce n'était pas de leur compétence. Pourtant, l'ANEF, par téléphone et via la plateforme, m'a confirmé que mon dossier est bien enregistré à Créteil.

Je suis donc dans une impasse : Paris dit que ce n'est pas de leur compétence, Créteil dit ne pas avoir le dossier, et l'ANEF affirme qu'il est bien à Créteil. Pendant ce temps, mon employeur attend que j'obtienne rapidement mon passeport talent pour commencer à travailler.

Que me conseillez-vous pour accélérer le traitement de mon dossier ? Est-il judicieux, selon vous, d'annuler ma demande actuelle et de la refaire avec une attestation d'hébergement à Paris, afin que ce soit la préfecture de Paris qui la traite ? Si oui, combien de temps prend l'ANEF pour annuler une demande et est-il possible de relancer immédiatement une nouvelle ?

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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2 réponses
À l'attention de Monsieur,

Je comprends parfaitement votre inquiétude, d'autant plus que votre nouveau contrat de travail dépend de la délivrance de votre titre de séjour. Cette situation de "dossier orphelin" entre deux préfectures, bien que frustrante, n'est malheureusement pas inédite. En tant qu'avocat, je vous déconseille fortement d'annuler votre demande à ce stade. Voici une analyse détaillée et une stratégie pour résoudre ce blocage.

1. Analyse du problème : Pourquoi ce blocage ?
Votre analyse est correcte. La compétence pour traiter votre demande est déterminée par votre adresse de résidence effective. Depuis votre déménagement à Créteil, c'est la préfecture du Val-de-Marne (Créteil) qui est compétente.

Le blocage provient très probablement d'un défaut de transfert interne entre les services de la préfecture de Paris et ceux de Créteil, ou d'un problème de mise à jour dans leurs systèmes informatiques respectifs. Le fait que l'ANEF (la plateforme nationale) confirme que le dossier est à Créteil est un élément crucial : il indique que le transfert administratif a été initié, mais qu'il n'a pas été finalisé ou pris en charge par le service instructeur de Créteil.

2. Stratégie de déblocage : Actions concrètes à mener
Ne annulez PAS votre demande. Cela vous ferait perdre votre place dans la file d'attente virtuelle, rallongerait considérablement les délais (l'annulation et une nouvelle demande pourraient prendre plusieurs mois) et vous exposerait à un risque de rejet pour défaut de titre pendant la procédure.

Voici la marche à suivre, par ordre de priorité :

a. Action officielle et écrite auprès de la Préfecture de Créteil (ESSENTIEL)
C'est l'action la plus importante. Vous devez formaliser votre demande par écrit.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) au service des étrangers de la Préfecture du Val-de-Marne.

Objet : Demande de passeport talent – Dossier bloqué – Demande de prise en charge urgente – Réf. [Votre numéro de dossier ANEF]

Contenu :

Présentez brièvement votre situation (changement de statut, début de contrat imminent).

Expliquez le blocage : "La préfecture de Paris m'indique ne plus être compétente depuis mon déménagement à Créteil. Votre service m'indique ne pas avoir accès à mon dossier. Pourtant, l'ANEF confirme que mon dossier est bien enregistré dans votre juridiction."

Joignez une copie écran du message de l'ANEF (ou mentionnez la date et le nom de l'agent qui vous a confirmé l'information) et une copie de votre justificatif de domicile à Créteil (quittance de loyer, électricité, etc.).

Soulignez l'urgence liée à votre contrat de travail et demandez une prise en charge et un accusé de réception de votre dossier.

b. Contact ciblé via le formulaire de contact de l'ANEF
Utilisez à nouveau le formulaire de contact sur la plateforme ANEF. Dans votre message, décrivez précisément le blocage ("Préfecture de Paris dit incompétente, Préfecture de Créteil dit ne pas voir le dossier") et demandez une intervention des équipes techniques de l'ANEF pour forcer la visibilité du dossier par la préfecture compétente ou pour leur transmettre une alerte formelle.

c. Saisine de la médiatrice des préfectures d'Île-de-France
Si le courrier LRAR reste sans réponse sous 15 jours, saisissez la médiatrice régionale. C'est une voie gratuite et souvent efficace pour résoudre les dysfonctionnements administratifs.

Médiatrice de la Préfecture de Région d'Île-de-France

Vous trouverez les coordonnées et le formulaire en ligne sur le site de la Préfecture de Police ou de la Préfecture de Région.

d. Impliquez votre employeur
Votre employeur a un intérêt direct à votre régularisation. Il peut :

Contacter le Défenseur des Droits (pour un dysfonctionnement administratif vous empêchant de travailler).

Faire une démarche auprès de la DIRECCTE ou de la Chambre de Commerce dont il dépend. Ces institutions ont parfois des relais avec les préfectures pour les dossiers économiques (comme le passeport talent).

3. Gestion de l'urgence avec votre employeur
Pendant que vous débloquez la situation administrative, gérez le côté professionnel :

Maintenez une communication transparente avec votre employeur sur les démarches en cours.

Étudiez avec lui la possibilité de reporter votre date de début de contrat.

Vérifiez si vous pouvez démarrer une activité sous couvert du récépissé de première demande (délivré automatiquement en ligne sur ANEF une fois le dossier déposé). Ce récépissé permet souvent de travailler en attendant la décision définitive, surtout lors d'un changement de statut. Confirmez cette information avec un avocat spécialisé.

Conclusion et synthèse des conseils
Ne annulez surtout pas votre demande. C'est la pire option.

Agissez par écrit via un courrier recommandé à la Préfecture de Créteil. C'est la clé.

Utilisez tous les canaux (ANEF, médiateur) pour signaler le blocage.

Impliquez votre employeur dans la résolution du problème.

Vérifiez votre droit au travail avec le récépissé de demande en cours.

La persévérance et la trace écrite sont vos meilleurs atouts face à ce type de dysfonctionnement administratif.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 9 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je comprends votre situation très stressante et l'urgence de la demande. Vous êtes confronté à un blocage administratif fréquent, et votre inquiétude est légitime.

Je vous le dis d'emblée : n'annulez surtout pas votre demande actuelle et n'utilisez pas de fausse attestation d'hébergement. Cette démarche est extrêmement risquée. Annuler votre demande pourrait vous laisser sans titre de séjour, et utiliser une fausse adresse est illégal et pourrait entraîner un refus définitif de votre dossier.

La bonne stratégie à adopter

La solution n'est pas de contourner la règle, mais de forcer l'administration à la respecter. Le problème est que vous avez communiqué par téléphone, ce qui ne laisse aucune trace. Vous devez formaliser votre démarche pour obliger les services à agir.

Voici un plan d'action en trois étapes :

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la Préfecture de Créteil.

Dans ce courrier, expliquez que vous êtes résident de Créteil, que vous avez déposé une demande de "Passeport Talent" et que l'ANEF a confirmé que votre dossier a été transféré à leurs services.

Demandez-leur une confirmation écrite de la réception de votre dossier et un point sur son avancement. Joignez une copie de votre attestation de dépôt de l'ANEF et un justificatif de domicile à Créteil.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la Préfecture de Paris.

Expliquez que votre dossier est bloqué, que vous êtes résident de Créteil et que la préfecture de Paris se déclare incompétente.

Demandez-leur une confirmation écrite que votre dossier n'est plus en leur possession et qu'il a bien été transféré à la préfecture du Val-de-Marne, en précisant la date du transfert.

Contactez l'ANEF via leur plateforme et le service téléphonique.

Réutilisez l'onglet de contact de l'ANEF. Rédigez un message très précis expliquant la situation : la préfecture de Créteil dit ne pas avoir le dossier que vous y avez déposé, et la préfecture de Paris se déclare incompétente.

Exigez une réponse claire et écrite sur l'état et l'emplacement de votre dossier. Vous pouvez également relancer par téléphone en gardant une trace de l'appel.

En résumé, vous devez créer une trace écrite formelle de votre situation pour que le problème soit pris au sérieux et traité par un service administratif, et non plus par de simples échanges téléphoniques. C'est la seule façon de débloquer votre dossier de manière sécurisée et légale.

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il y a 9 mois
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