Garde alternée

Sujet initié par Aurelie38., il y a 8 heures - 171 vues

Bonjour Aurélie,

Votre situation est délicate et il est important de bien comprendre les implications juridiques et les conséquences potentielles de la demande de votre ex-mari.

Le rôle du Juge aux Affaires Familiales (JAF)

Le JAF prend ses décisions en considérant toujours l'intérêt supérieur de l'enfant. Un mode de garde est choisi en fonction de ce qui est le plus bénéfique pour le bien-être, l'épanouissement et la stabilité des enfants.

Les arguments en faveur de votre ex-mari (et leurs faiblesses)

Si votre ex-mari fait une demande de garde alternée, il mettra en avant les avantages de ce mode de garde :

La présence des deux parents dans la vie des enfants.

Le partage des responsabilités parentales.

Cependant, les arguments que vous mentionnez sont des points faibles majeurs dans son dossier, si le JAF en a connaissance :

L'indisponibilité du père : Un des fondements de la garde alternée est que chaque parent est disponible pour s'occuper de l'enfant pendant sa période de garde. Le fait que votre ex-mari travaille et ne puisse pas s'occuper des enfants, les laissant chez les grands-parents pendant toute la semaine, va à l'encontre de ce principe.

L'absence d'exercice effectif de l'autorité parentale : En confiant la garde des enfants à ses parents, votre ex-mari ne remplit pas ses obligations d'autorité parentale et de prise en charge au quotidien. Le JAF pourrait considérer cela comme une délégation de sa responsabilité, ce qui n'est pas vu d'un bon œil.

Que se passera-t-il s'il fait la demande au JAF ?

Il devra justifier sa demande : Dans sa requête, il devra motiver pourquoi une garde alternée serait meilleure pour les enfants que le droit de visite et d'hébergement actuel.

Vous aurez l'occasion de vous défendre : En tant que partie adverse, vous aurez l'opportunité de répondre à ses arguments. C'est là que vous devrez exposer au JAF la réalité de la situation : l'indisponibilité de votre ex-mari et le fait que les enfants seraient en réalité gardés par les grands-parents. Vous devrez fournir des preuves de cette situation, si vous en avez.

Le JAF pourra mener une enquête : Si le JAF a des doutes ou souhaite s'assurer de la situation, il peut ordonner une enquête sociale. Cette enquête consiste à interroger les parents, les enfants (selon leur âge), et potentiellement les grands-parents, pour comprendre le quotidien des enfants et les conditions de vie. L'enquête révèlerait la situation et mettrait en lumière le fait que votre ex-mari ne peut pas s'occuper des enfants.

La décision du JAF : Il est très peu probable qu'un JAF accorde une garde alternée si l'un des parents n'est pas en mesure de s'occuper des enfants pendant sa semaine de garde. Le juge pourrait considérer cette situation comme préjudiciable à la stabilité des enfants. Il pourrait rejeter sa demande, maintenir le jugement actuel, voire réduire ses droits de visite si la situation est jugée grave.

Conseils pour vous

Prenez un avocat : Ne vous présentez pas seule devant le JAF. Un avocat spécialisé en droit de la famille sera crucial pour vous aider à préparer votre défense, à rassembler les preuves et à présenter les arguments juridiques de manière efficace.

Rassemblez les preuves : Si vous avez des preuves de l'intention de votre ex-mari de laisser les enfants chez ses parents (messages, e-mails, témoignages), rassemblez-les.

Restez concentrée sur l'intérêt des enfants : Votre argumentaire doit être centré sur le bien-être de vos enfants. Expliquez au JAF pourquoi la situation proposée par votre ex-mari serait instable et contraire à leur intérêt.

En résumé, si votre ex-mari demande la garde alternée et que vous prouvez au JAF qu'il a l'intention de confier les enfants à ses parents, sa demande a de fortes chances d'être rejetée. La garde alternée est un droit et une obligation pour le parent lui-même, pas pour les grands-parents.

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