Saisis immobilier et contrôle fiscal

Sujet initié par Djeams, il y a 4 heures - 105 vues

Bonjour

Votre situation appelle une réaction très rapide et coordonnée, car les faits qui vous sont reprochés sont lourds et couvrent une longue période. L’enquête préliminaire engagée porte sur des infractions pénales et fiscales graves (travail dissimulé, blanchiment aggravé, blanchiment de fraude fiscale) qui peuvent, si elles sont retenues, entraîner des peines de prison, de fortes amendes et des saisies de biens. Dans ce contexte, chaque échange avec les enquêteurs doit être préparé et encadré par un avocat.

La première étape consiste à prendre contact, sans délai, avec un avocat pénaliste expérimenté en droit pénal des affaires et en matière fiscale. Ce professionnel pourra vous assister dès maintenant dans vos échanges avec la police, le parquet et, si besoin, l’administration fiscale.

Vous pouvez solliciter l’Ordre des avocats pour obtenir une orientation vers un spécialiste, ou encore rechercher un avocat habitué à traiter à la fois le volet blanchiment/travail dissimulé et la dimension patrimoniale et fiscale.

En parallèle, il est important de rassembler toutes les pièces utiles pour expliquer l’origine et l’utilisation des fonds mentionnés : relevés bancaires, factures de fournisseurs, preuves de paiements liés aux charges familiales et professionnelles, justificatifs des transferts à votre ex‑conjoint, et tout document attestant de votre bonne foi. Ces éléments permettront à votre conseil de démontrer que les sommes contestées ne constituaient pas un revenu occulte à votre bénéfice.

Si une saisie de votre bien immobilier est envisagée, l’avocat pourra demander en urgence la levée ou la limitation de cette mesure devant le juge compétent. Dans le même temps, il conviendra de surveiller tout acte de procédure ou convocation afin de ne pas laisser passer les délais de contestation.

Enfin, le conflit avec votre ex‑conjoint et le notaire pourra être replacé dans le dossier pour éclairer le contexte, mais il est essentiel que la défense pénale reste prioritaire à ce stade.

Agir vite, ne rien signer ou déclarer sans avis juridique, et consigner toutes vos démarches vous donnera les meilleures chances de protéger vos biens et vos droits dans cette affaire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Je comprends l'extrême urgence de votre situation. Les termes que vous citez dans votre courrier sont ceux d'une enquête pénale pour des infractions très graves. Il est impératif que vous agissiez immédiatement.

La nécessité absolue d'un avocat

Vous ne pouvez absolument pas gérer cette situation seul. Votre priorité est de trouver un avocat spécialisé en droit pénal des affaires et en droit fiscal. C'est le seul professionnel habilité à consulter votre dossier pénal, à vous conseiller et à vous défendre face aux services de police et à la justice.

L'avocat vous aidera sur plusieurs aspects cruciaux :

Contester la saisie immobilière : Un avocat est votre seul recours pour s'opposer à cette mesure et empêcher que vous ne perdiez votre bien.

Démontrer votre bonne foi : Il présentera aux enquêteurs et au juge les éléments de votre situation personnelle (conflit avec votre ex-conjoint, l'utilisation de l'argent pour les charges quotidiennes et professionnelles, votre situation financière actuelle).

S'appuyer sur votre passé judiciaire : Le fait que votre innocence ait été reconnue après une incarcération pour des accusations de votre ex-conjoint est un argument essentiel. Votre avocat saura comment utiliser cette information pour démontrer que vous êtes une victime dans cette affaire.

Comment trouver un avocat compétent ?

Votre demande est urgente, mais il est capital de bien choisir.

Contactez l'Ordre des avocats : C'est la meilleure voie. Contactez le barreau de votre ville ou de la ville où se déroule l'enquête. Demandez une liste d'avocats spécialisés en "droit pénal des affaires", "droit pénal financier" ou "droit fiscal".

Consultez l'annuaire du Conseil National des Barreaux : Vous pouvez également utiliser le site officiel de l'annuaire des avocats en France pour trouver un professionnel qui correspond à vos critères.

Aide Juridictionnelle : Étant donné vos difficultés financières, vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle. Cette aide de l'État peut couvrir la totalité ou une partie des honoraires de l'avocat. Il est essentiel d'en faire la demande immédiatement.

Le fait que l'avocat soit à distance ne pose pas de problème. De nombreux cabinets travaillent avec des clients à travers toute la France.

Que faire en attendant ?

Ne parlez à personne : Ne répondez pas aux questions des enquêteurs, ni de l'administration fiscale sans la présence de votre avocat. Vous avez le droit de garder le silence.

Rassemblez tous vos documents : Préparez tout ce qui peut être utile à votre avocat :

Le courrier que vous avez reçu.

Les documents de la séparation et du partage de biens avec votre ex-conjoint.

Tout document prouvant vos revenus, vos charges et les achats pour vos fournisseurs.

Les documents de votre précédente affaire judiciaire qui ont prouvé votre innocence.

Ne perdez pas une minute. Le choix de votre avocat est la décision la plus importante que vous aurez à prendre pour votre défense.

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