1ere demande de sejour en tant que parent d'enfant réfugié.

Sujet initié par Blessing, il y a 5 heures - 111 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Votre situation est très stressante, et il est essentiel d'agir rapidement, car votre emploi et votre logement sont en jeu.

Votre droit à un titre de séjour est solide, car il est fondé sur le statut de réfugié de votre enfant. Le problème n'est donc pas la validité de votre demande, mais le dysfonctionnement de l'administration.

La gravité de la situation

Le fait de ne pas avoir de récépissé depuis le mois d'avril est un problème majeur. Un récépissé est la seule preuve de la légalité de votre séjour et de votre droit de travailler. Sans ce document, votre employeur se retrouve dans une situation risquée, et vous ne pouvez pas justifier votre situation pour une location.

La préfecture de Nanterre a l'obligation de vous fournir un nouveau récépissé tant que l'instruction de votre dossier n'est pas terminée.

Vos actions immédiates pour débloquer votre dossier

Vous ne pouvez pas rester dans cette situation sans agir. Voici les étapes à suivre d'urgence pour forcer la préfecture à vous répondre.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception.
C'est la démarche la plus efficace et la plus officielle. L'e-mail est facilement ignoré, mais un courrier recommandé avec accusé de réception crée une trace juridique. Adressez-le à "Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à l'attention du service des étrangers".

Rédigez un courrier clair et factuel.
Dans cette lettre, vous devez exposer votre situation précisément :

Rappelez la base de votre droit : vous êtes parent d'un enfant bénéficiaire d'une protection internationale.

Mentionnez les dates exactes : la date de votre demande de titre de séjour et la date d'expiration de votre dernier récépissé (avril).

Exposez les conséquences : Précisez que l'absence de document met votre emploi en péril et vous empêche de trouver un logement.

Exigez une réponse et un rendez-vous : Demandez clairement une réponse rapide et un rendez-vous pour obtenir un nouveau récépissé et des informations sur l'avancement de votre dossier.

Informez votre employeur.
Montrez à votre employeur que vous faites les démarches nécessaires. Remettez-lui une copie de votre courrier recommandé et de son accusé de réception. Cela prouvera que vous faites tout votre possible pour régulariser votre situation et pourrait le rassurer.

Le silence de l'administration est inacceptable. Ces démarches ont pour but de les contraindre à vous répondre et de vous fournir le récépissé qui est votre droit.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Dans votre situation, le problème vient du fait que votre récépissé — qui prouvait votre droit au séjour et au travail — est expiré depuis plusieurs mois, sans qu’un nouveau document provisoire ou le titre définitif ne vous ait été remis. Cela vous place dans une zone grise administrative qui peut effectivement bloquer vos démarches professionnelles et personnelles.

En principe, la préfecture doit renouveler un récépissé ou délivrer une attestation de prolongation d’instruction tant que votre demande est en cours et que le titre définitif n’est pas prêt. Pour la préfecture de Nanterre, le renouvellement se fait uniquement via un téléservice dédié, accessible normalement 15 jours avant l’expiration du récépissé. Mais lorsque la date est déjà dépassée, il faut agir autrement.

Voici les leviers à activer rapidement :

Contact direct et écrit : adressez un courriel ou un courrier recommandé au service des étrangers de la préfecture, en rappelant la référence de votre dossier, la date de dépôt, la date d’expiration de votre récépissé et l’urgence liée à votre emploi et à vos démarches de logement. Joignez votre contrat de travail et toute preuve de pression de l’employeur.

Déplacement physique : si possible, présentez‑vous à l’accueil ou au guichet d’urgence (souvent réservé aux situations professionnelles critiques) avec tous vos justificatifs. Certaines préfectures acceptent de traiter sur place les cas où l’emploi est menacé.

Saisine du Défenseur des droits : en cas de blocage persistant, vous pouvez saisir gratuitement cette autorité, qui peut intervenir auprès de l’administration pour accélérer le traitement.

Recours hiérarchique : adresser une demande au préfet des Hauts‑de‑Seine ou au ministère de l’Intérieur, en expliquant que l’absence de document provisoire vous met en difficulté malgré l’acceptation de votre demande initiale.

L’objectif est d’obtenir au moins un nouveau récépissé avec mention “autorise à travailler” dans les plus brefs délais, afin de sécuriser votre CDI et vos démarches locatives.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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