Erreur sur la convocation au tribunal

Sujet initié par rudi, il y a 2 jours - 191 vues

Bonjour,

Votre question est légitime, car une convocation en justice est un document très important.

Dans ce cas de figure, la démarche du gendarme est une procédure standard pour corriger une erreur administrative. Vous devez donc vous rendre au rendez-vous pour signer la nouvelle convocation.

Pourquoi est-ce nécessaire ?

Une erreur sur une convocation (par exemple, une mauvaise date, une adresse de tribunal incorrecte, etc.) pourrait rendre le document caduc. En vous faisant signer une nouvelle convocation, le gendarme s'assure que vous avez bien été informé des bonnes informations pour vous présenter au tribunal.

Si vous ne signiez pas, l'administration pourrait simplement vous envoyer la convocation par d'autres moyens (par un huissier de justice, par exemple).

Ce que vous devez faire

Coopérez et rendez-vous au rendez-vous. En signant, vous attestez avoir pris connaissance des bonnes informations. Cela vous protège d'un jugement qui pourrait être rendu en votre absence ("jugement par défaut").

Lisez attentivement le nouveau document. Avant de signer, prenez le temps de vérifier que toutes les informations sont correctes (votre nom, la date et l'heure de l'audience, l'adresse du tribunal, la raison de la convocation, etc.).

Demandez une copie. Demandez impérativement au gendarme de vous remettre une copie du premier document erroné et de la nouvelle convocation que vous venez de signer. Ce sont des pièces importantes pour votre dossier.

Le fait que le gendarme se soit trompé est un problème administratif et ne change rien à la procédure de fond. La véritable question est le motif pour lequel vous êtes convoqué au tribunal. Je vous conseille vivement de prendre contact avec un avocat pour qu'il vous assiste et vous conseille sur les faits qui vous sont reprochés.

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