Convocation crpc copj

Sujet initié par Farid25, il y a 3 jours - 449 vues

Bonjour

La situation que vous décrivez combine plusieurs éléments : une nouvelle procédure pour menaces de mort, un passé judiciaire avec condamnations pour violences psychologiques, et deux convocations le même jour en janvier 2026 : une CRPC le matin et une COPJ l’après‑midi.

La CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) est une procédure simplifiée qui suppose que vous reconnaissiez les faits. Le procureur vous proposera une peine ; si vous l’acceptez, elle sera soumise à un juge pour homologation. Si vous refusez, ou si le juge n’homologue pas, l’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel. La COPJ (convocation par officier de police judiciaire) est une autre manière de vous citer devant le tribunal ; il est possible que la COPJ prévue l’après‑midi serve de « sécurité » si la CRPC n’aboutit pas.

Pour les risques encourus, les menaces de mort sont punies jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, et jusqu’à 5 ans et 75 000 € si elles sont assorties de conditions. Votre passé judiciaire peut peser : le tribunal tiendra compte de la récidive légale ou de la réitération, ce qui peut conduire à une peine plus lourde ou à un aménagement moins favorable.

Concernant un nouveau bracelet électronique, c’est une forme d’aménagement de peine que le juge peut envisager si la peine prononcée est compatible (généralement ≤ 2 ans ferme, ou ≤ 1 an en cas de récidive). Ce n’est pas un droit : il faut en faire la demande, souvent via votre avocat, et démontrer que vous avez un projet sérieux (emploi, formation, logement stable).

Effectivement, trouver un emploi et un logement avant l’audience est un atout : cela montre au procureur et au juge que vous prenez des mesures concrètes pour vous stabiliser et éviter la récidive. Des justificatifs (promesse d’embauche, bail, attestations) peuvent influencer positivement la décision, notamment sur le type et l’aménagement de la peine.

Pour l’avocat, il est préférable de le choisir dès maintenant : cela lui laissera le temps d’étudier le dossier, de demander les pièces, de préparer votre défense et de négocier éventuellement la peine proposée en CRPC. Attendre juste avant l’audience réduit vos chances de préparer une stratégie efficace.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour

Votre situation est sérieuse et il est important de bien comprendre ce qui vous attend.

CRPC et COPJ le même jour
La convocation en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) signifie que le procureur vous propose une peine négociée si vous reconnaissez les faits.
La COPJ (convocation par officier de police judiciaire) à l’audience de l’après-midi est une sorte de « sécurité » : si la CRPC n’aboutit pas (par exemple si vous refusez la peine proposée ou si le juge de l’homologation refuse), vous serez jugé le même jour dans le cadre classique d’une audience correctionnelle.

Les risques encourus
Les menaces de mort sont punies de peines d’emprisonnement et d’amende. Comme vous avez déjà des antécédents (violences psychologiques, bracelet), le risque de prison ferme existe, surtout si le parquet estime qu’il y a une répétition de faits violents.
Cependant, si vous reconnaissez les faits, que vous montrez une volonté de soins (sevrage, suivi médical, psychologue) et d’insertion (emploi, logement), le parquet et le juge peuvent envisager une peine aménagée (bracelet, sursis probatoire, obligation de soins).

Le bracelet électronique
C’est possible, mais pas automatique. Le bracelet est une modalité d’aménagement de peine, proposée quand la personne a une certaine stabilité (domicile, projet de réinsertion). Si vous êtes sans emploi et chez votre mère, le juge risque de douter de votre capacité à respecter les obligations. Trouver un logement et un travail est donc une très bonne idée, cela renforce vos chances.

Avocat
Vous avez raison de prévoir un avocat. N’attendez pas le dernier moment : il vaut mieux le contacter dès maintenant, afin qu’il puisse préparer votre dossier, réunir des justificatifs (certificat de suivi médical, promesse d’embauche, preuves de recherche d’emploi, attestations). Plus tôt il est saisi, mieux il pourra négocier avec le parquet.

En résumé :
– La CRPC est une proposition, vous pouvez accepter si la peine est raisonnable et si elle est aménageable.
– La COPJ est prévue au cas où la CRPC échoue.
– Vous encourez une peine d’emprisonnement ferme, mais vos efforts (emploi, logement, soins) seront déterminants.
– Prenez un avocat dès maintenant, pas en janvier.