Information sur une séparation

Question

Maître  Je suis une jeune Africaine arrivee en France par regroupement familial. Mais depuis 6 ans que je suis en France je vis les violences psychologiques de la part de mon mari nous avons en commun un enft mineur je suis rabaissée tout le temps il m.insulte me méprise il me dévalorise sans cesse je suis en larmes depuis 6 ans je souhaite le quitter mais j' ai lu qu il faut les preuves je ne parviens pas à faire des enregistrements car il est très malin il choisit quand j ai pas mon téléphone à côté.Que faire pouvez vous m aider sur la procédure à entamer  Merci

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je comprends la situation difficile et la détresse que vous vivez. Il est crucial que vous sachiez que les violences psychologiques sont tout aussi graves que les violences physiques et qu'elles sont reconnues par la loi. Vos droits et la procédure Vous avez le droit d'obtenir un titre de séjour et de quitter votre mari, même si votre titre de séjour actuel est lié à lui. La loi française vous protège. Le droit au séjour : L'article L. 423-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) protège les femmes étrangères victimes de violences conjugales. Il permet l'octroi d'une carte de séjour "vie privée et familiale" même si vous n'êtes pas en situation régulière. L'obligation de preuve : Pour faire valoir vos droits, vous devez prouver les violences. Il est vrai que les preuves sont difficiles à obtenir dans le cas de violences psychologiques, mais il existe d'autres moyens que les enregistrements. Comment constituer votre dossier ? Vous n'avez pas besoin d'enregistrements audio ou vidéo. D'autres preuves peuvent être utilisées : Le certificat médical : Allez voir un médecin, même un médecin généraliste, et décrivez les symptômes que vous vivez (dépression, anxiété, troubles du sommeil, etc.). Le médecin pourra établir un certificat médical qui attestera de l'impact psychologique de ces violences sur votre santé. C'est l'une des preuves les plus importantes. La main courante ou la plainte : Vous pouvez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déposer une main courante ou une plainte pour violences psychologiques. Même si l'enquête n'aboutit pas, ce document est une preuve de votre démarche et de la situation. Les témoignages : Vous pouvez demander à votre famille, vos amis, ou même à votre enfant (s'il est assez grand pour comprendre la situation) d'attester de votre mal-être ou d'actes de violence dont ils auraient été témoins. L'assistance d'un avocat ou d'une association : Des associations comme le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) ou la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) peuvent vous aider gratuitement. La procédure à entamer Mettez-vous en sécurité : Contactez un numéro d'urgence comme le 3919 (Violences Femmes Infos) pour obtenir de l'aide et être hébergée si nécessaire. Rassemblez les preuves : Commencez à réunir tous les documents (certificat médical, main courante, etc.). Demande à la préfecture : Une fois votre dossier constitué, vous pourrez demander à la préfecture un titre de séjour "vie privée et familiale". Le fait que vous ayez un enfant mineur en commun avec votre conjoint est un autre argument en votre faveur. Votre situation est difficile, mais vous n'êtes pas seule. Des ressources et des lois sont là pour vous aider. N'hésitez pas à appeler le 3919. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Vous pouvez tout à fait quitter votre mari malgré le regroupement familial, surtout si vous êtes victime de violences psychologiques. La loi française protège les conjoints étrangers dans ce cas. Voici les points essentiels : Les preuves Même si vous n'avez pas d'enregistrements, vous pouvez rassembler d'autres éléments :  certificats médicaux si vous consultez pour troubles liés au stress, anxiété, insomnie, etc.  témoignages de proches, voisins, collègues, enseignants de votre enfant  échanges écrits (messages, mails) s'il y en a  rapports ou main courante auprès de la police ou gendarmerie Les démarches immédiates  Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander une séparation, la résidence de l'enfant, et éventuellement une ordonnance de protection.  Vous pouvez contacter une association spécialisée dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales (par exemple le 3919, numéro gratuit et confidentiel). Pour votre titre de séjour Même si vous êtes venue par regroupement familial, vous ne perdez pas automatiquement votre droit au séjour en cas de séparation si vous prouvez les violences. La préfecture peut vous délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » en tant que victime de violences conjugales. Aide juridique et sociale Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle (prise en charge des frais d'avocat) et être accompagnée par des associations de défense des droits des femmes. La première étape pratique serait de déposer une main courante ou une plainte, même si vous n'avez pas d'enregistrement : cela établit une trace officielle

Olivia · Answer

Merci Maître vous avez répondu à ma question

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Sujet initié par Olivia, il y a 4 semaines - 627 vues

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