Je me permets de vous contacter concernant ma situation. Français, je suis actuellement marié à une Brésilienne depuis le 15/02/2019, mariage effectué en France, non déclaré au Brésil.
Elle est rentrée au Brésil le 19/03 puis revenu au 05/06. Suite à son retour je lui ai annoncé ma décision de ne pas poursuivre le mariage. Ne souhaitant pas resté à notre domicile elle a été logé chez ma mère pour le weekend jusqu'à l'arrivée de ses parents. Une fois arrivés ils sont repartis pour un voyage en Europe (Lisbonne, Porto, Rome, Madrid,...) avant de revenir sur Nantes. Durant ce délai et avec son accord et celui de son père j'ai lancé de mon coté fin Juin une procédure de divorce pas consentement mutuel.
A leur retour le vendredi 05/07 nous avons finaliser les papiers pour la procédure. Ses parents sont repartis le 09/07, puis elle est allé logé chez la famille d'accueil qu'elle avait en étant étudiante en 2013 sur Lyon. M'indiquant ne pas avoir de logement après le 31/07 je lui ai proposé de reprendre une chambre au domicile de ma mère.
Durant son séjour à Lyon en Juillet elle c'est pour la première fois investi dans la procédure et suite a des informations qu'elle a trouvé auprès de sites Brésiliens, elle ne souhaite pas poursuivre la procédure car cela ne serait pas reconnu au Brésil et Elle serait donc Divorcée en France et Célibataire au Brésil, cela ferait partie d'un crime d'usurpation d'identité.
Nous recherchons alors une solution. Je n'ai trouvé aucunes informations quand à cette usurpation d'identité dû au faite de ces deux statuts. Actuellement elle refuse de signer la convention par consentement mutuel car elle ne veux pas clore du coté Français sans finir le coté Brésilien.
Elle souhaitais lancer une procédure d'annulation, ce qui l'impacterait moins au vu du gouvernement Brésilien, mais de ce que j'ai pu lire cette procédure semble difficile et sans être assurée de réussir. Il faut aussi trouver l'exact application pour l'annulation et ajouter un grand nombre de preuve ?
Elle a aussi regarder pour une procédure de divorce par faute, mais comment procéder ? Peut-on faire valoir le fait qu'elle ne soit plus au domicile comme faute ? J'ai lu que cette procédure était la plus longue et la plus coûteuse.
A savoir que nous n'avons pas d'enfants, aucuns bien à partager ni aucunes demande de compensation.
Pouvez-vous nous éclairer ou aiguiller au mieux ?
Merci d'avance du temps que vous accorderez à mon message
Il m'est impossible de vous indiquer si le divorce par consentement mutuel est reconnu ou non par le gouvernement brésilien.
Si votre épouse est toujours d'accord pour divorcer, il est possible d'engager une procédure de divorce accepté. C'est un peu plus long dans la mesure où les étapes judiciaires sont plus nombreuses : dépôt d'une requête, audience de conciliation, ordonnance de non conciliation, assignation, conclusions, plaidoirie.
Lors de l'audience de conciliation, et si vous et votre épouse êtes assistés par un avocat, vous pourrez signer un procès-verbal d'acceptation du principe du divorce. Il suffira alors d'assigner en divorce pour que le juge statue. S'il n'y a pas de différents entre vous, les autres points pourront faire l'objet d'écritures concordantes.
Merci pour votre retour rapide. Nous sommes tout deux toujours d'accord pour le divorce, seule la façon d'y arriver nous semble maintenant compliquée. Pensez-vous qu'il nous soit possible d'utiliser ce que nous avons mis en place lors de la procédure de divorce par consentement mutuel afin de faire passer cela devant un juge ?
Le gouvernement Brésilien ne pourra reconnaître le divorce que s'il est vu et validé par un juge. Le second point pouvant poser problème est que ma femme est maintenant retournée au Brésil à son domicile familiale comme précédent notre mariage.
Ce n'est pas un pb. Vous pouvez lancer la procédure de divorce à la dernière adresse connue, en France. Par ailleurs votre épouse a intérêt, si elle souhaite avoir un état civil conforme, à faire transcrire son mariage au Brésil. Mais sinon, ce n'est pas un pb. Elle sera divorcée en France, et le mariage sera bien terminé. Cordialement
Merci pour votre retour. Il nous a pourtant été indiqué que le divorce par consentement mutuel ne serait pas reconnu au Brésil, cela la laisserait sur deux statuts maritaux différent et cela ferait partie de l'usurpation d'identité au Brésil.
Il lui sera obligatoire de revenir pour une signature définitive ? Comme indiqué plus haut, pensez-vous qu'il nous soit possible d'utiliser ce que nous avons mis en place lors de la procédure de divorce par consentement mutuel afin de faire passer cela devant un juge ?
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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