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RésoluDivorce ,comment savoir si je suis divorcé
Bonjour,mon épouse est décédée,malheureusement ,comment savoir si nous sommes divorcés
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9 réponses
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
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Bonjour,
Vous ne serez divorcés que si un jugement de divorce a été rendu et passé en force de chose jugée avant le décès de votre épouse. En d'autres termes, le jugement de divorce doit être devenu définitif et insusceptible de recours avant le décès.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Vous ne serez divorcés que si un jugement de divorce a été rendu et passé en force de chose jugée avant le décès de votre épouse. En d'autres termes, le jugement de divorce doit être devenu définitif et insusceptible de recours avant le décès.
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il y a 8 ans
nico
mon épouse est décédée le 10 mai 2018,et je n'ai reçu aucun papier,rien n'apparaît sur ,l'extrait d'acte de décès,ni sur le livret de famille ,en fait en mairie ,elle est toujours mon épouse,comment savoir si elle a obtenu le divorce merci
il y a 8 ans
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
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Si vous êtes divorcés vous avez forcément été destinataire du jugement prononçant le divorce.
Si une procédure a été lancée vous pouvez vous rapporter du tgi saisi pour savoir où en est resté la procédure.
Votre bien dévoué
Si une procédure a été lancée vous pouvez vous rapporter du tgi saisi pour savoir où en est resté la procédure.
Votre bien dévoué
#Meilleure réponseil y a 8 ans
Beri
Bonjour Me,mon papa a eu une première vie avec trois enfants,la dame ne voulant pas rester en Afrique,elle est rentrée en France avec ses enfants et ce,depuis plus de 30 ans,et n'y a jamais plus remis ses pieds.papa étant décédé en mars 2019,l'aîné me fait savoir que sa maman est toujours mariée avec papa !et comme papa et moi n'en avons jamais parlé,je ne sais s'il a reçu un quelconque jugement prononçant le Divorce.ma question est de savoir Comment est-ce que je pourrais vérifier cela,sachant que j'ai que le prénom de la dame et pas son nom de famille.merci de m'éclairer
il y a 7 ans
Hilona
Bonjour madame.
En fait mon cas est un peu spécial mais bon,je vous supplie madame de me donner suite.
Moi je suis algérienne, je suis venu en France étant une femme d'un ressortissant français.
La transcription de l'acte de mariage était bien faite à Nantes. Le problème c'est que je galère ça fais ans parce que j'ai quitté le domicile conjugal suite au violences physiques et morales que j'ai subites.
J'ai déposé plainte et deux compliments de plaintes. Par rapport aux faits,du coup le dernier jours que j'ai quitté mon foyer il m'a menacé de mort du coup j'ai préféré prendre ma valise et aller au commissariat,la bas on ma donner des dépliants et des numéros de centres pour m'héberger...ce jour la il faisait tellement froid il neigeait je suis sorti du commissariat sans savoir ou aller...
En tout cas mon histoire est longue ,j'ai galérais et je galère jusqu'à maintenant.
Ma question est la suivante :comment je peux savoir si je suis divorcée ici en France ? Sachant que mon
Compagno à déjà fait le divorce en Algérie et c'est moi qui a gagné enfin c'estait papa.pasq moi je suis toujours ici je ne peux pas y aller. J'ai pas de papiers ! Svp rpnd moi
En fait mon cas est un peu spécial mais bon,je vous supplie madame de me donner suite.
Moi je suis algérienne, je suis venu en France étant une femme d'un ressortissant français.
La transcription de l'acte de mariage était bien faite à Nantes. Le problème c'est que je galère ça fais ans parce que j'ai quitté le domicile conjugal suite au violences physiques et morales que j'ai subites.
J'ai déposé plainte et deux compliments de plaintes. Par rapport aux faits,du coup le dernier jours que j'ai quitté mon foyer il m'a menacé de mort du coup j'ai préféré prendre ma valise et aller au commissariat,la bas on ma donner des dépliants et des numéros de centres pour m'héberger...ce jour la il faisait tellement froid il neigeait je suis sorti du commissariat sans savoir ou aller...
En tout cas mon histoire est longue ,j'ai galérais et je galère jusqu'à maintenant.
Ma question est la suivante :comment je peux savoir si je suis divorcée ici en France ? Sachant que mon
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il y a 6 ans
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