Commission médicale

Sujet initié par Gerald, il y a 1 jour - 477 vues

Bonjour Gérald,

Je comprends que votre situation est très préoccupante, surtout que votre permis de conduire est essentiel pour votre travail. Heureusement, une décision d'inaptitude de la commission médicale n'est pas définitive et peut être contestée.

Le taux de CDT est en effet un indicateur utilisé pour l'alcool, mais il peut être élevé pour d'autres raisons (maladies du foie, maladies génétiques rares, ou certains médicaments). Votre médecin traitant vous a donné la meilleure marche à suivre.

Étape 1 : Rassemblez les preuves médicales

La première chose à faire est de suivre scrupuleusement les conseils de votre médecin.

Faites les examens : Réalisez sans attendre la nouvelle prise de sang et l'échographie du foie. Assurez-vous d'avoir les résultats officiels.

Demandez un rapport médical détaillé : C'est l'élément le plus important. Demandez à votre médecin de rédiger un rapport médical détaillé. Ce rapport doit expliquer clairement que votre taux de CDT élevé n'est pas lié à une consommation d'alcool, en s'appuyant sur les résultats des examens et sur votre dossier médical. Ce rapport doit être le plus précis possible et contester le lien établi par la commission.

Étape 2 : Lancez la procédure de recours

Une fois que vous avez tous les documents, vous devez contester la décision de la commission médicale en faisant un recours.

Faites un recours gracieux : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au Préfet de votre département. Dans cette lettre, vous devez :

Expliquer que vous contestez la décision d'inaptitude.

Préciser que votre taux de CDT n'est pas lié à l'alcool.

Joindre une copie du rapport de la commission, les résultats de vos nouveaux examens, et surtout le rapport détaillé de votre médecin.

Demander une nouvelle expertise médicale ou l'annulation de la décision.

Saisissez la commission médicale d'appel : Si le préfet ne vous répond pas favorablement, vous pouvez saisir la commission médicale d'appel. Cette procédure est faite pour réexaminer votre dossier avec de nouvelles preuves.

Ne vous découragez pas. Le fait que vous ayez des preuves médicales solides est un argument de poids pour contester la décision de la commission.

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Bonjour

Votre situation est malheureusement assez fréquente : le CDT (transferrine désialylée) est un marqueur biologique utilisé par les commissions médicales pour détecter un mésusage chronique d’alcool, mais il peut aussi être élevé pour d’autres raisons (maladies du foie, troubles métaboliques, facteurs génétiques, certains médicaments). Un résultat isolé ne devrait pas suffire à conclure à une inaptitude définitive sans prise en compte de votre contexte médical.

Voici les étapes concrètes que vous pouvez engager :

1. Constituer un dossier médical solide Suivez le conseil de votre médecin : faites rapidement la prise de sang complémentaire (y compris d’autres marqueurs comme Gamma-GT, ASAT, ALAT) et l’échographie du foie. Demandez à votre médecin traitant ou à un spécialiste (hépatologue, addictologue) de rédiger un rapport médical détaillé expliquant que votre taux de CDT n’est pas lié à une consommation d’alcool, en s’appuyant sur vos résultats et votre historique médical.

2. Contester la décision de la commission médicale Vous pouvez demander un nouveau passage devant la commission médicale primaire en présentant vos nouveaux examens. Si la commission maintient l’inaptitude, vous avez le droit de saisir la commission médicale d’appel (auprès de la préfecture) dans un délai de 2 mois à compter de la notification.

3. Faire valoir l’urgence professionnelle Dans votre courrier ou lors de l’audience, insistez sur le fait que votre permis est indispensable pour votre travail. Joignez tout justificatif (contrat de travail, attestation de l’employeur). Le juge ou la commission peut accorder une aptitude temporaire ou conditionnelle (par exemple avec un suivi médical rapproché).

4. Envisager un recours contentieux Si la commission d’appel confirme l’inaptitude malgré vos preuves médicales, un avocat spécialisé en droit routier peut saisir le tribunal administratif pour contester la décision, surtout si elle repose sur un élément médical contestable.

Conseil pratique : gardez une trace écrite de toutes vos démarches (courriers recommandés, résultats d’examens, convocations). Cela renforcera votre dossier si vous devez aller en appel ou devant un juge.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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