Quelle part récupérer sur une plus value d'une maison

Sujet initié par Lili, il y a 1 jour - 326 vues

Bonjour

En droit français, la réponse dépend de plusieurs éléments : le régime matrimonial de votre père et de votre belle‑mère, la manière dont la maison était détenue (bien commun, bien propre, indivision) et la nature des travaux financés.

Si la maison appartenait en commun à votre père et à votre belle‑mère (par exemple en communauté légale), alors au décès de votre père, sa part entre dans la succession. Les héritiers (vous, votre frère, et éventuellement votre belle‑mère en tant qu’héritière) se partagent cette part selon les règles légales.

Si la maison était un bien propre de votre père (acquis avant le mariage ou reçu par héritage/donation), votre belle‑mère n’en est pas propriétaire, mais elle peut avoir droit à une créance envers la succession si elle prouve qu’elle a financé des travaux qui ont augmenté la valeur du bien. Cette créance correspond au remboursement des sommes investies, ou à la plus‑value qu’elles ont générée, selon les règles des « récompenses » ou « indemnités d’indivision ».

Les factures à son nom peuvent servir de preuve, mais ce n’est pas automatique : il faut que les travaux soient considérés comme ayant apporté une plus‑value réelle (et pas seulement de l’entretien courant). Dans ce cas, le notaire calculera la part qui lui revient avant de répartir le reste du prix de vente entre les héritiers.

En résumé :

Elle ne peut pas « vous priver » de la plus‑value entière, mais elle peut demander à être remboursée de ce qu’elle a investi si c’est prouvé et juridiquement fondé.

Le notaire vérifiera le régime matrimonial, la propriété du bien, la nature des travaux et les justificatifs pour déterminer la somme à lui restituer.

Le solde, après remboursement éventuel, sera partagé entre les héritiers selon les droits de chacun.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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