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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Départ à l'étranger sans mon enfant
Sujet initié par Eryz, il y a 21 heures - 209 vues

Bonjour,
Suite à une opportunité de voyage, je vais partir 2 semaines à l'étranger sans ma fille.
Nous sommes en garde alternée avec le papa et seule 1 semaine de ma garde sera impactée par mon absence. Mes parents seront présents et pourront prendre en charge ma fille.
Plusieurs questions:
-le papa peut-il refuser de confier ma fille à mes parents en mon absence ?
-quelles démarches puis-je effectuer pour que mes parents aient la charge de ma fille cette semaine là en cas de problème ?
Je vous remercie pour vos retours.
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Bonjour,

Votre situation est assez courante et relève de l'exercice de l'autorité parentale partagée.

Le père peut-il refuser ?

Le père ne peut pas refuser sans raison valable de confier la garde de votre fille à vos parents pendant votre semaine de garde. Vous disposez de la même autorité parentale que lui et vous êtes libre de choisir la personne qui gardera votre enfant, à condition que cette personne soit digne de confiance et que le bien-être de l'enfant soit assuré.

Toutefois, en vertu de l'autorité parentale conjointe, il est dans l'intérêt de l'enfant d'obtenir l'accord de l'autre parent pour une prise en charge par un tiers. Si le père s'oppose à votre choix, il doit le faire pour des motifs sérieux (par exemple, si vos parents ne sont pas en mesure de s'occuper de l'enfant). Sans cela, son refus n'a pas de fondement légal.

Quelles démarches effectuer ?

Pour sécuriser la prise en charge de votre fille par vos parents et éviter tout conflit, plusieurs options s'offrent à vous :

L'accord écrit (recommandé) : C'est la solution la plus simple et la plus efficace. Rédigez un document expliquant que vous partez en voyage et que vous confiez la garde de votre fille à vos parents pendant cette semaine-là. Faites signer ce document par vous-même et par le père. Cela officialise son accord et le rend indiscutable.

L'attestation d'autorisation : Si le père ne veut pas signer un accord, vous pouvez rédiger une attestation vous-même. Ce document est une procuration de fait. Il doit mentionner :

Votre nom et vos coordonnées.

Le nom de votre fille, sa date et son lieu de naissance.

Le nom et les coordonnées de vos parents.

Les dates précises de la délégation de garde.

Une mention autorisant vos parents à prendre toute décision d'urgence concernant la santé ou la sécurité de l'enfant en votre absence.

Votre signature.
Cette attestation, bien que non reconnue par un juge, est généralement suffisante pour les démarches du quotidien (école, médecin).

La délégation d'autorité parentale (en dernier recours) : Cette procédure juridique, encadrée par le Juge aux Affaires Familiales, est lourde et longue. Elle n'est utilisée que dans des situations extrêmes (longue absence, incapacité de l'un des parents, etc.). Pour une absence de deux semaines, elle n'est pas adaptée.

En conclusion, la meilleure approche est la communication. Informez le père de votre projet, expliquez-lui que vos parents seront présents et demandez-lui son accord écrit. Si les relations sont apaisées, cela devrait suffire.

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