Reseignement pour un amis

Sujet initié par toto01, il y a 4 jours - 794 vues

Bonjour,

Votre ami a été condamné à plusieurs peines, qui s’additionnent à 12 mois de prison (condamnation du 22/10/2024 par le Tribunal correctionnel de Niort),10 mois de prison (condamnation par le Tribunal judiciaire de Niort date pas claire mais probablement liée à la même période), 6 mois de prison : révocation totale d’un sursis avec mise à l’épreuve prononcé à Nevers le 31/03/2021, 12 mois de révocation d’un autre sursis avec mise à l’épreuve prononcé à Nevers le 22/09/2020.
Il a un total de 3 ans et 4 mois de détention à purger.
Le document examine une période de détention allant du 15 juillet 2025 au 15 juillet 2026. Cela signifie que son emprisonnement est en cours, et ce document est une information sur sa peine et ses droits à sortie anticipée.
Réduction maximale possible : 6 mois sur 12 mois de détention analysés. Ces réductions sont attribuées par la Commission d'application des peines si le comportement est bon, s’il y a des efforts de réinsertion (travail, formation, etc.).
Il a déjà fait 6 mois à Niort, de la détention à Nevers et Châteaudun. Ces temps passés en prison seront déduits de sa peine totale. Ce sont déductions de détention provisoire. Le greffe de la prison calcule tout ça dans ce qu’on appelle le relevé de situation pénale.
Comment l’aider ?
Vous pouvez faire une demande d’avocat commis d’office, contacter le bureau d’aide juridictionnelle pour qu’il ait un avocat gratuit.
L’avocat pourra aidera pour sa libération conditionnelle, les demandes de réduction de peine, etc.
Vous pouvez envoyer un courrier à l’administration pénitentiaire pour demander des informations en tant que proche concerné et aussi pour savoir s'il a un suivi.
Vous pouvez aussi lui adresser personnellement un courrier de soutien moral.

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Bonjour

Merci pour votre message, et surtout pour l’aide précieuse que vous apportez à votre ami incarcéré. Il est essentiel que des personnes comme vous soient présentes pour accompagner ceux qui, comme lui, sont isolés et en grande précarité. Je vais vous expliquer en détail ce que signifient les informations contenues dans les documents que vous avez reçus, afin que vous puissiez mieux comprendre sa situation pénitentiaire et les perspectives qui s’offrent à lui.

Votre ami, Monsieur Jordan Le Guillarm, a été condamné à plusieurs peines de prison par différents tribunaux. Il a reçu une peine de 12 mois prononcée par le tribunal correctionnel de Niort le 22 octobre 2024, ainsi qu’une peine de 10 mois par le tribunal judiciaire de Niort. À cela s’ajoutent deux révocations de sursis décidées par le juge de l’application des peines (JAP) de Niort : l’une de 6 mois liée à une condamnation du 31 mars 2021 à Nevers, et l’autre de 12 mois liée à une condamnation du 22 septembre 2020, également à Nevers. Ces révocations signifient que les peines qui avaient été suspendues sont désormais exécutées, ce qui allonge sa durée totale d’incarcération.

Les documents que vous avez en main indiquent que la période de détention examinée s’étend du 15 juillet 2025 au 15 juillet 2026, soit une année complète. C’est sur cette base que l’administration pénitentiaire calcule les éventuelles réductions de peine. Le maximum de réduction possible est de six mois, ce qui signifie que s’il adopte un bon comportement et s’engage dans un parcours de réinsertion, il pourrait bénéficier d’une sortie anticipée. La date d’éligibilité à la libération conditionnelle est fixée au 15 juin 2026, ce qui correspond à la moitié de sa peine. La libération sous contrainte, qui intervient aux deux tiers de la peine, serait envisageable à partir du 5 octobre 2026. Il semble qu’une autre date de mi-peine soit mentionnée (mars 2027), ce qui pourrait correspondre à une autre condamnation ou à une erreur de transcription. Il serait utile de vérifier cela auprès du greffe de la prison.

Son dossier sera examiné par la commission d’application des peines le 7 juillet 2026 à 9h00. Cette commission est chargée d’évaluer sa situation et de décider s’il peut bénéficier d’une réduction de peine ou d’une mesure de libération anticipée. Pour que cette commission statue favorablement, il est important que votre ami puisse présenter un projet de sortie solide : hébergement, accompagnement social, éventuellement une formation ou une activité professionnelle. Vous pouvez l’aider à construire ce projet, et cela renforcera ses chances d’obtenir une mesure favorable.

Enfin, si vous avez des difficultés à comprendre certains points ou à organiser les démarches, vous pouvez vous adresser au greffe de la prison ou à un point-justice local. Il existe aussi des associations qui accompagnent les personnes détenues et leurs proches dans les démarches administratives et juridiques. Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger un courrier au juge de l’application des peines ou à structurer un projet de sortie pour votre ami.

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Bonjour,

Votre dévouement à soutenir votre ami est louable. Plusieurs condamnations successives compliquent effectivement le calcul de la peine et des dates de sortie. Voici quelques repères :

📌 **Cumul des peines et dates d’éligibilité**
Les juges ont prononcé plusieurs peines de prison fermes (12 mois à Niort, 6 mois et 12 mois avec mise à l’épreuve à Nevers) ainsi que des révocations de sursis. Ces peines s’additionnent et se superposent : le service de l’application des peines calcule alors une date de fin de peine et une date d’éligibilité à une **libération conditionnelle (LC)** ou à une **libération sous contrainte (LSC)** (aux 2/3 de la peine). Les dates qui figurent sur le document (15 juillet 2025 – 15 juillet 2026, puis 05/10/2026 et 05/10/2027) correspondent à ces échéances théoriques.

⚠️ **Réductions et aménagements de peine**
Votre ami peut bénéficier d’un **crédit de réduction de peine** (CRP) en cas de bonne conduite et d’efforts de réinsertion (travail, formation, suivi). Il peut aussi demander un aménagement (semi‑liberté, placement extérieur) ou une libération conditionnelle auprès du juge de l’application des peines (JAP) dès qu’il aura accompli une partie suffisante de ses peines. Il est indispensable qu’il constitue un dossier sérieux avec un projet de réinsertion (hébergement, emploi, soutien familial).

🧳 **Les démarches à envisager**
– Saisir le **juge de l’application des peines** ou l’administration pénitentiaire pour obtenir un relevé actualisé des peines, des crédits de réduction et des dates de libération possibles ;
– Demander l’assistance d’un avocat inscrit au bureau d’aide juridictionnelle si vos ressources sont modestes ;
– Écrire au **greffe de la prison** ou à la **commission de l’application des peines** pour préparer un projet de sortie ;
– Contacter des associations d’aide aux détenus et à leurs proches (SPIP, point justice) pour être accompagné dans les démarches.

✅ **En résumé :** plusieurs peines ont été cumulées, ce qui explique la date de fin de peine en 2026‑2027 ; pour obtenir une libération anticipée, votre ami devra faire valoir sa bonne conduite et présenter un projet de réinsertion auprès du JAP. Je vous encourage à vous rapprocher d’un avocat ou d’un service d’accompagnement pour préparer ces démarches et comprendre précisément les dates indiquées.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris