Kamala algerienne

Sujet initié par Mina, il y a 18 heures - 373 vues

Chère madame,

Cette situation est très complexe et délicate, et il est absolument essentiel de prendre des mesures immédiates. La situation de l'enfant est particulièrement préoccupante, et la procédure de kafala, si elle est possible, est la seule voie légale pour lui offrir un cadre de vie en France.

Voici une analyse de votre situation et des réponses à vos questions, mais il est crucial de souligner que vous devez consulter un avocat spécialisé dans les plus brefs délais.

1. Pouvez-vous faire la kafala avec votre situation actuelle ?

La kafala en tant que recueil légal d'un enfant est une procédure reconnue par le droit algérien. En tant que femme algérienne de double nationalité, vous remplissez des conditions importantes pour l'engager. Cependant, votre situation en France présente des points qui peuvent compliquer la démarche.

Votre situation personnelle : Le fait que vous soyez divorcée, sans enfant et de double nationalité est a priori conforme aux conditions de la kafala algérienne. Une femme célibataire peut être kafila.

Vos ressources financières : Votre Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et les aides sociales, même si elles s'élèvent à 1300 euros, peuvent être considérées comme des ressources limitées par l'administration française, qui peut juger que vous n'avez pas des ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de l'enfant. Cependant, le fait que vous et son père soyez prêts à subvenir à ses besoins est un élément à mettre en avant.

Votre état de santé : Votre maladie auto-immune peut être un point d'interrogation pour les services sociaux, qui évalueront votre capacité à vous occuper d'un adolescent.

Votre logement : Un T2 peut être considéré comme un logement de taille insuffisante pour l'accueil permanent d'un adolescent.

Toutes ces conditions sont examinées au cas par cas. Le fait que l'enfant ait des besoins spécifiques (dyslexie, troubles du comportement) et que son père soit d'accord pour le financement est un argument de poids. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale dans ce type d'affaires.

2. Comment procéder alors que l'enfant est en France et en situation irrégulière ?

C'est le point le plus critique de votre situation. Le visa de l'enfant a expiré et il est en situation irrégulière sur le territoire français.

La procédure de kafala se fait en principe en Algérie. Pour qu'elle soit valide en France, il faut que vous obteniez un jugement de kafala en Algérie, puis que vous demandiez un exequatur de ce jugement en France.

Le problème est que l'enfant ne peut pas rentrer en Algérie. Le fait qu'il refuse de rentrer et qu'il ait menacé de se suicider est une urgence qui doit être gérée par les autorités françaises.

Vous ne pouvez pas engager la procédure de kafala en France directement. Il n'existe pas d'équivalent de la kafala dans le droit français (qui a le système de l'adoption, qui est différent).

Dans ce cas de figure, l'enfant, par sa situation d'irrégularité et ses menaces de suicide, est en danger. La solution la plus immédiate est de vous tourner vers les services de protection de l'enfance. C'est une démarche difficile, mais c'est la seule qui prend en compte l'urgence de sa situation.

3. Faut-il engager un avocat spécialisé ?

Oui, absolument et dans les plus brefs délais.

Un avocat spécialisé en droit des étrangers et en droit de la famille est indispensable pour vous guider.

Il pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter :

Contacter immédiatement le juge des enfants ou les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). La situation de détresse de l'enfant, y compris la menace de suicide, est un motif d'urgence. Le juge pourrait prendre une mesure de placement, mais un avocat pourra défendre votre projet pour que le placement se fasse si possible avec vous ou au moins qu'il prenne en compte votre lien avec le jeune.

Engager une procédure de régularisation exceptionnelle au titre de votre statut de personne de nationalité française et de vos liens familiaux et affectifs avec l'enfant.

Défendre l'intérêt supérieur de l'enfant devant toutes les juridictions et administrations (préfecture, juge des enfants).

Préparer un dossier solide pour prouver que vous êtes en mesure de l'accueillir et que le père est d'accord pour le soutien financier.

Votre situation n'est pas simple, et une mauvaise démarche pourrait avoir des conséquences très graves. Le fait que le garçon ait un père vivant complique la kafala, car celle-ci est généralement réservée aux enfants orphelins de père. Cependant, au vu de la situation psychologique de l'enfant et de l'accord de son père, le juge pourrait estimer que l'intérêt de l'enfant est de rester en France avec vous.

En résumé, la première étape urgente est de consulter un avocat. Ce n'est pas une question de "si vous pouvez faire la kafala", mais de "comment protéger cet enfant immédiatement" et de trouver une solution légale durable pour lui, ce qui pourrait passer par une démarche de kafala par la suite.

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Bonjour,

Il convient de préciser pour vous apporter une réponse: KAFALA=ADOPTION SANS FILIATION

Bon courage

Ines

Bonjour,

1. Qu’est-ce que la kafala ?

La kafala en droit algérien (et plus largement en droit musulman) est une prise en charge légale et morale d’un enfant, comparable à une tutelle, mais ce n’est pas une adoption.

En France, la kafala est reconnue comme une délégation d’autorité parentale ou une tutelle, mais pas comme une adoption plénière.

2. Votre situation actuelle

Vous êtes binationale (française et algérienne) → vous pouvez demander une kafala devant un juge algérien.

Mais : l’enfant est déjà en France et son visa est expiré depuis le 4 août 2025 → il est donc en situation irrégulière en France.

Vous avez des revenus modestes (AAH + aides sociales) et un T2 → la préfecture tiendra compte de ces éléments.

Le père de l’enfant est vivant et présent → la kafala est compliquée car elle est normalement faite pour un enfant abandonné ou orphelin. Toutefois, le père peut consentir à une délégation de l’autorité parentale, voire à une kafala devant un juge algérien.

3. Procédures possibles

A) En France (juridiction française)

Le père peut demander une délégation partielle ou totale d’autorité parentale devant le juge aux affaires familiales (JAF).

Cela vous permettrait légalement de représenter l’enfant en France.

Pour le séjour, il faudrait déposer une demande exceptionnelle de régularisation pour motifs humanitaires et d’intérêt supérieur de l’enfant (article L. 423-23 du CESEDA).

Arguments : troubles médicaux, suivi en France, refus de retourner en Algérie, risque suicidaire, stabilité affective avec vous.

B) En Algérie (juridiction algérienne)

Vous pouvez demander une kafala en Algérie si le père y consent, devant le juge algérien.

Ensuite, vous devriez faire reconnaître la kafala en France → ce qui est possible, mais ensuite il faut demander un visa long séjour “kafala” pour l’enfant (qui ne pourra pas être demandé depuis la France, mais depuis l’Algérie).

Cela pose problème puisque l’enfant est déjà en France et ne veut pas repartir.

4. Votre situation financière

La préfecture risque de considérer que vos ressources personnelles sont insuffisantes pour prendre en charge un mineur.

Toutefois, le fait que le père s’engage financièrement peut être un élément important → il faudrait des preuves écrites (attestation de prise en charge, justificatifs de revenus).

5. Recommandations

À court terme :

Le père fait une demande de délégation d’autorité parentale en France.

Vous déposez une demande exceptionnelle de régularisation auprès de la préfecture pour l’enfant, avec certificat médical + attestations sur sa situation psychologique.

Si possible, envisager ensuite une kafala judiciaire en Algérie, mais cela suppose un retour administratif du mineur, ce qui risque d’être difficile vu sa volonté.

En résumé :

Oui, une kafala est possible mais plutôt en Algérie, pas directement en France.

En France, il faut envisager une délégation d’autorité parentale + une demande exceptionnelle de séjour pour protéger l’enfant.

Un mineur ne peut pas recevoir d’OQTF en droit français (article L. 611-3 CESEDA). Mais il peut tout de même être en séjour irrégulier et donc sans droits (pas d’accès régulier à l’école ni aux soins pris en charge).

Dans le cas d’une kafala algérienne, la procédure normale est
Retour de l’enfant en Algérie.

Le père consent devant un juge algérien à une kafala en votre faveur

Avec la décision de kafala, vous demandez pour l’enfant un visa long séjour “kafala” au consulat de France en Algérie.

Une fois ce visa délivré, l’enfant peut entrer légalement en France et obtenir un titre de séjour “vie privée et familiale” en lien avec la kafala.

C’est la voie juridiquement la plus sûre et la mieux acceptée par les préfectures françaises.

⚠️ En revanche, le problème pratique est psychologique : vous disiez que le garçon refuse de rentrer en Algérie et menace même de se faire du mal. Donc, même si la solution légale passe par un retour et une procédure de kafala, il faudra :

un accompagnement médical/psychologique pour préparer ce retour,

et probablement l’aide d’un avocat spécialisé pour sécuriser le parcours (en expliquant aux autorités que ce retour est dans son intérêt supérieur).

En résumé :

Pas d’OQTF pour mineur, mais le séjour actuel reste irrégulier.

La voie correcte est bien : retour en Algérie → kafala judiciaire → visa long séjour → entrée régulière en France

Cela évite toute fragilité administrative et donne à l’enfant un vrai statut légal en France.

A votre disposition si vous

avez des questions complémentaires
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