Cir - diplome français

Sujet initié par Lou, il y a 2 semaines - 353 vues

Bonjour,

📌 Si vous êtes titulaire d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, vous pouvez effectivement être dispensé(e) du contrat d'intégration républicaine (CIR).

➡️ Pour obtenir cette attestation de dispense, vous pouvez procéder ainsi :

1️⃣ Contacter l'OFII dont vous dépendez (en fonction de votre département) par mail ou courrier postal ;
2️⃣ Joindre une copie de votre titre de séjour, de votre diplôme français (licence, master, etc.) et de votre justificatif de domicile ;
3️⃣ Demander expressément une attestation de dispense du CIR sur la base de votre diplôme, en vous référant à l'article R. 311-9 du CESEDA.

⚠️ Ce document n'est pas délivré automatiquement, il faut en faire la demande de manière proactive.

⏳ Les délais varient selon les antennes de l'OFII, mais comptez généralement entre 2 et 6 semaines. Si vous êtes dans une situation urgente (renouvellement de titre, naturalisation, etc.), pensez à le mentionner dans votre demande.

👩‍⚖️ Le mieux reste de consulter un avocat en droit des étrangers pour adapter les démarches à votre situation précise, notamment en cas de difficulté avec l'OFII.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage à vous,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour

Bonjour Maturin, Merci pour votre question, elle est très pertinente et montre que vous êtes bien engagé dans vos démarches administratives. Si vous avez obtenu un diplôme universitaire en France, vous pouvez effectivement demander une dispense du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) auprès de l'OFII.

Cette dispense est prévue pour les personnes ayant suivi une formation supérieure en France et ayant validé un diplôme, car elles sont considérées comme déjà intégrées sur le plan linguistique et culturel.

Pour obtenir cette attestation de dispense, vous devez adresser une demande à la direction territoriale de l'OFII dont vous dépendez. Cette demande peut être faite par courrier ou par mail. Il est recommandé de joindre une lettre explicative dans laquelle vous précisez que vous sollicitez une dispense du CIR en raison de votre diplôme universitaire français. Vous devrez également fournir une copie de votre diplôme, votre titre de séjour, une pièce d'identité, et éventuellement un justificatif de domicile.

Le traitement de la demande dépend de la charge de travail de l'OFII local, mais en général, il faut compter entre deux et six semaines pour obtenir une réponse. Dans certains cas, si votre situation est claire et que vous êtes déjà connu des services de l'OFII, la dispense peut être accordée plus rapidement, sans convocation.

Il est important de noter que cette attestation peut être utile pour certaines démarches administratives, notamment lors d'un renouvellement de titre de séjour ou d'une demande de naturalisation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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