Changement de statut-récépissé
Sujet initié par P, il y a 9 jours - 499 vues

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Bonjour,
J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. Un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été accordé. Est-ce que je peux travailler à temps pleins? L’autorisation de travail prend le relais dans ce cas?
Mon employeur semble ne pas trouver de problème à mon récépissé et la préfecture m’a demandé de fournir des fiches de paie si j’avais commencé mon contrat. Je les ai fourni lors du depot car j’ai pu commencer mon contrat dès reception de mon autorisation de travail.
Je suis un peu perdue à cause du récépissé muet alors que mon droit de travail a été validé et mon autorisation de travail accordée et fournie lors du depot.
Pouvez-vous évaluer mon travail sur le plan légal à temps pleins et si moi ou mon employeur risquons quelque chose?

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BELIGHA

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Recevoir un document administratif qui n'est pas clair peut être très stressant. Cependant, je peux vous rassurer : votre situation est tout à fait légale, et vous ne risquez rien, pas plus que votre employeur.

La légalité de votre situation
Le document le plus important dans votre dossier de changement de statut est l'autorisation de travail. C'est ce document, délivré par la DREETS (ou DIRECCTE), qui autorise légalement votre employeur à vous recruter. Ce document prime sur toute autre mention ou absence de mention sur votre récépissé.

Votre récépissé a pour rôle principal d'attester que votre dossier est en cours de traitement et que votre séjour en France est légal. Dans votre cas, l'absence de mention d'autorisation de travail est très probablement une erreur administrative de la part de l'agent qui vous l'a remis.

Pourquoi vous pouvez travailler à temps plein
L'autorisation de travail : Ce document est la preuve que votre droit de travailler a été validé.

La demande de la préfecture : Le fait que la préfecture vous ait demandé des fiches de paie pour les intégrer à votre dossier est une preuve supplémentaire que l'administration reconnaît votre droit de travailler. S'il y avait un problème, elle vous aurait demandé d'arrêter de travailler, pas de fournir des preuves de votre emploi.

En résumé, vous et votre employeur êtes en règle. L'employeur est couvert par l'autorisation de travail qu'il a reçue, et vous êtes couvert par la même autorisation ainsi que par votre récépissé qui légalise votre séjour en France.

Vous pouvez donc continuer à travailler à temps plein sans crainte.

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il y a 9 jours

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Merci
Pourquoi ai-je reçu une recepisse sans aucune mention explicite ?

il y a 9 jours

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BELIGHA

La raison pour laquelle vous avez reçu un récépissé sans mention explicite est presque toujours d'ordre administrative et non juridique.

Il s'agit très probablement d'une simple erreur ou d'un oubli de la part de l'agent qui a traité votre demande à la préfecture.

Explications possibles
Erreur d'impression ou de saisie : L'agent a pu omettre de cocher la case ou de saisir la mention "autorise son titulaire à travailler" sur le document. Ce genre d'erreur est fréquent dans des préfectures qui traitent un grand nombre de dossiers.

Modèle de récépissé générique : Certaines préfectures utilisent un modèle standard pour tous les dossiers, et les mentions spécifiques sont gérées de manière interne sans être toujours reportées sur le document remis au demandeur.

Un premier récépissé provisoire : Parfois, un premier récépissé très simple est délivré en attendant que le dossier soit examiné plus en détail pour l'émission d'un récépissé plus complet.

L'essentiel à retenir
Comme mentionné précédemment, l'absence de cette mention ne remet pas en cause votre droit de travailler. L'autorisation de travail que vous avez obtenue est le document qui vous protège légalement, vous et votre employeur.

Le récépissé atteste de la légalité de votre séjour en France en attendant votre titre de séjour définitif. Le fait qu'il ne contienne pas de mention est une anomalie, mais elle est couverte par le fait que vous détenez l'autorisation de travail en bonne et due forme.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 9 jours

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