Carte de séjour autoentrepreneur : questions sur l’autorisation de travail cdi
Sujet initié par Armdj, il y a 3 jours - 504 vues

Bonjour,

Je possède actuellement une carte de séjour temporaire avec la mention : « entrepreneur, profession libérale, exercice d’une activité non salariée ».

J’ai trouvé un emploi dont le salaire est supérieur à 1,5 fois le SMIC, mais inférieur au seuil requis pour un passeport talent. Le poste est en lien avec mon diplôme et je me pose des questions concernant l’autorisation de travail pour effectuer un changement de statut.

Mes questions :

1.Publication de l’offre d’emploi
-Est-il obligatoire que l’offre soit publiée sur des sites officiels, sachant que le salaire dépasse 1,5 fois le SMIC ?

-Si oui, une publication sur des sites privés comme Indeed ou LinkedIn peut-elle suffire ?

2.Validité du diplôme
Je possède un Master Sciences homologué RNCP Niveau 7 (équivalent Master 2). Je ne suis plus étudiante et je travaille actuellement en freelance grâce à mon titre de séjour.

- L’administration exige-t-elle un diplôme spécifique pour l’autorisation de travail, même si le métier n’est pas réglementé ? Ce diplôme m’a permis d’obtenir ma carte RECE (recherche emploi – création d’entreprise).

-Mon diplôme peut-il être accepté dans ce contexte ?

Merci pour vos éclaircissements !

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1 réponse

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Bonjour

Vous êtes actuellement titulaire d’une carte de séjour temporaire « entrepreneur / profession libérale », et vous envisagez de passer à un statut salarié avec un contrat dont le salaire est supérieur à 1,5 fois le SMIC. Cela vous place dans une configuration favorable, mais qui reste soumise à certaines conditions administratives.

Concernant la publication de l’offre d’emploi, elle est généralement exigée pour démontrer que l’employeur n’a pas trouvé de candidat déjà présent sur le marché du travail français. Toutefois, lorsque le salaire proposé dépasse 1,5 fois le SMIC, cette obligation peut être levée. Cela signifie que l’administration peut considérer que l’offre est suffisamment attractive pour justifier une embauche directe, sans passer par la procédure de test du marché. Si une publication est tout de même requise, elle doit être sérieuse et accessible : des plateformes comme Indeed, LinkedIn ou Apec sont généralement acceptées, à condition que l’offre soit bien visible et documentée.

En ce qui concerne la validité de votre diplôme, votre Master RNCP niveau 7 est tout à fait reconnu par l’administration française. Ce diplôme vous a déjà permis d’obtenir une carte RECE (recherche d’emploi ou création d’entreprise), ce qui confirme sa légitimité dans le cadre de l’insertion professionnelle. L’administration n’exige pas de diplôme spécifique sauf pour les professions réglementées, et dans votre cas, si le poste est en lien avec votre formation, votre diplôme est pleinement recevable pour une demande d’autorisation de travail.

Pour la suite, il est important de préparer un dossier complet pour le changement de statut. Celui-ci devra inclure votre contrat de travail, la preuve du salaire, une copie de votre diplôme, un justificatif de votre activité actuelle, et le formulaire de demande d’autorisation de travail que votre employeur devra remplir. Il est également conseillé de déposer cette demande avant la fin de validité de votre carte actuelle, afin d’éviter toute interruption de droit au séjour.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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il y a 2 jours

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