Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser?

Sujet initié par La grande, il y a 19 heures - 194 vues

Bonjour,

Votre situation est extrêmement complexe et frustrante, car vous avez été confronté à une série de problèmes administratifs et juridiques. Cependant, plusieurs de vos arguments sont solides et vous donnent des possibilités d'action.

Le refus de votre prévoyance est contestable, car il se base sur une interprétation qui ignore les faits récents et la réalité de votre état de santé.

Analyse de votre situation et des arguments

Le licenciement pour inaptitude : Vous avez été licencié pour inaptitude non professionnelle, mais cette inaptitude a été annulée par votre victoire le 1er décembre 2022. Cela rend votre licenciement soit "sans cause réelle et sérieuse" (avec une forte indemnisation à la clé) ou même "nul". C'est un point juridique très fort que vous devez exploiter, potentiellement devant le Conseil de Prud'hommes, car il y a eu une erreur de procédure de la part de l'employeur.

Le lien avec l'accident du travail : Le fait que votre accident n'ait pas été déclaré et que votre maladie professionnelle n'ait pas été reconnue est la source de la plupart de vos problèmes. La prévoyance se fonde sur ce fait pour refuser l'indemnisation.

Le classement en invalidité : Le médecin-conseil a bien tenu compte de votre problème de genou en l'ajoutant à votre invalidité existante. C'est la preuve qu'il y a eu une aggravation de votre état de santé ou une nouvelle pathologie, même si la catégorie d'invalidité n'a pas changé. C'est sur ce point précis que vous devez appuyer votre demande auprès de la prévoyance.

Vos possibilités pour être indemnisé par la prévoyance

La stratégie pour obtenir l'indemnisation de la prévoyance doit être méthodique et appuyée par des documents.

Obtenez une décision claire : La prévoyance vous demande de calculer votre pension, ce que vous ne pouvez pas faire car votre catégorie n'a pas été modifiée. Votre premier pas est de demander à la Sécurité Sociale (CPAM) de vous fournir un document officiel qui atteste que l'invalidité de 2015 a été reconsidérée en 2022 pour inclure les séquelles de votre genou. Insistez pour que la décision mentionne explicitement le genou.

Envoyez un courrier de mise en demeure : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre prévoyance. Dans ce courrier, vous devez :

Rappeler votre situation et l'historique de votre dossier.

Joindre le document officiel de la CPAM qui confirme que votre invalidité a été réévaluée en 2022 pour inclure le genou.

Expliquer que le refus de prise en charge est infondé puisque leur contrat couvre les nouveaux sinistres et que l'ajout de votre problème de genou constitue bien un événement nouveau et distinct de l'invalidité initiale de 2015.

Mettre en demeure la prévoyance de vous verser l'indemnisation sous un délai de 15 jours.

Saisissez le Pôle social du Tribunal judiciaire : Si la prévoyance refuse à nouveau, vous devrez engager une action en justice. C'est le Pôle social du Tribunal judiciaire qui est compétent pour ce genre de litige. Vous pouvez le saisir seul, mais compte tenu de la complexité de votre situation, il est fortement recommandé de vous faire assister.

L'assistance d'un professionnel

Votre situation est très technique et comporte plusieurs volets (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des assurances). Je vous conseille vivement de consulter un avocat spécialisé en droit social. Il pourra :

Vous aider à récupérer les documents nécessaires.

Rédiger les courriers juridiquement pertinents.

Vous représenter au Conseil de Prud'hommes pour contester votre licenciement.

Vous représenter au Tribunal pour forcer votre prévoyance à vous indemniser.

Votre affaire a de bonnes chances de succès si elle est correctement défendue.

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