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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Prévoyance invalidité en cas de licenciement pour inaptitude
Sujet initié par LP, il y a 8 jours - 231 vues

Bonjour,

Je viens d'être déclaré en invalidité catégorie 2 pour dépression de longue durée, mon arrêt de travail se finit à la fin du mois date à la quelle mon invalidité prendre effet.
Je suis salarie depuis 20 ans, au rdv de reprise je pense que le médecin de travail va me déclarer inapte vu mon état et sans doute je vais être licencie pour inaptitude.
Ma question est comment fonctionne la prévoyance dans ce cas, est ce que j'aurais un complément de revenu 12 mois après licenciement ou jusqu'à l'âge de la retraite ?

Et est il possible d'être en arrêt maladie sans indemnités journaliers et invalidité au même temps ? pour éviter le licenciement pour inaptitude? (L'idée d'être licencié mais rend encore plus déprimé et m'enlève toute espoir d'aller mieux et reprendre mon travail un jour)

Merci de vos réponses

Cordialement

LP
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3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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En cas de licenciement pour inaptitude suite à une invalidité catégorie 2, la prévoyance peut vous verser des indemnités complémentaires selon le contrat collectif de votre entreprise. En général, ces indemnités sont versées pendant une durée déterminée, souvent 12 mois, mais cela dépend des garanties souscrites. Après cette période, vous pouvez bénéficier de la pension d’invalidité versée par la sécurité sociale jusqu’à votre âge de la retraite.

Concernant la coexistence d’un arrêt maladie sans indemnités journalières et d’une invalidité, cela est possible si vous ne remplissez pas les conditions pour percevoir les indemnités journalières (par exemple, absence de durée de travail suffisante). Cela ne suspend pas la procédure d’inaptitude. Cependant, rester en arrêt maladie sans indemnités n’empêche pas forcément le licenciement pour inaptitude si le médecin du travail estime que vous ne pouvez pas reprendre votre poste.

Il est conseillé de consulter un médecin du travail, un conseiller prud’homal ou un avocat spécialisé pour étudier votre situation et envisager les meilleures options pour votre santé et vos droits.

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il y a 8 jours
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Bonjour

En cas de licenciement pour inaptitude médicale liée à une invalidité reconnue, il est possible de bénéficier de la prévoyance complémentaire souscrite par votre entreprise. Ce dispositif permet souvent le versement d’un complément de revenu, en plus de la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale. Ce complément peut être accordé pendant une période déterminée — généralement douze mois — mais cela dépend du contrat collectif de prévoyance souscrit par votre employeur. Il est donc important de demander à votre service des ressources humaines ou de consulter votre convention collective pour connaître ces garanties en détail.

Concernant la possibilité d’être en arrêt maladie sans bénéficier d’indemnités journalières, tout en étant en invalidité, cela peut exister si vous ne remplissez plus les conditions pour percevoir ces indemnités. Par exemple, si vous n’avez pas cotisé suffisamment récemment ou si votre arrêt se prolonge au-delà des délais légaux. Toutefois, le fait de rester en arrêt maladie n’empêche pas le médecin du travail de déclarer une inaptitude si votre état de santé ne vous permet plus d’exercer vos fonctions.

Il est tout à fait compréhensible que l’idée d’un licenciement puisse aggraver votre état moral, surtout lorsque vous espériez une reprise ou une évolution favorable. Dans ce contexte, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou un conseiller du salarié. Vous pouvez également demander un aménagement de poste ou un reclassement avant toute rupture de contrat, si cela est envisageable en fonction de votre état et de l’organisation de l’entreprise.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 8 jours
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LP
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il y a 8 jours
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