Étudiant - demande d’autorisation de travail pour contrat de professionnalisatio

Sujet initié par papapa2000, il y a 5 jours - 750 vues

Bonjour,

Je n’ai reçu aucune réponse à ma question.

La réponse qui m’a été fournie se limite à « Bonjour ».

Bonjour,

Votre situation est critique et comprends parfaitement votre inquiétude. Il est effectivement très stressant de voir un contrat menacé par des délais administratifs. Voici une analyse détaillée de votre problème et les démarches concrètes à entreprendre.

Réponse à vos questions directes
1. Comment contacter le service en charge de la délibération ?
La Préfecture du Pas-de-Calais vous a donné une information cruciale, mais il faut la comprendre : elle n'est pas l'instance qui instruit ou délibère en première ligne. L'instruction est très souvent centralisée au niveau régional ou inter-régional pour ce type de demandes.

Le service compétent est très probablement la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) des Hauts-de-France, plus spécifiquement l'unité en charge des immigrations professionnelles.

2. Suis-je exempté de l'autorisation de travail ?
Non. Malheureusement, un titre de séjour étudiant et un contrat signé par l'OPCO ne vous exemptent pas de l'autorisation de travail. Le titre "étudiant" vous permet de travailler un nombre limité d'heures par an (964h), mais un contrat de professionnalisation est un contrat de travail à temps plein. Il nécessite donc une autorisation de travail distincte, délivrée par l'administration, que votre employeur doit obligatoirement obtenir.

Plan d'action urgent : Que faire dans les 10 jours ?
Votre employeur est le demandeur, mais vous pouvez et devez être un relai actif.

Étape 1 : Identifier le bon service et le contacter (AVEC votre employeur)
Contactez la DIRECCTE des Hauts-de-France : C'est l'autorité la plus probable.

Comment trouver les coordonnées : Faites une recherche Google "DIRECCTE Hauts-de-France" ou "DDETS du Pas-de-Calais" (DDETS ayant remplacé la DIRECCTE au niveau départemental dans certains cas). Allez sur le site officiel pour trouver les coordonnées de l'unité immigration professionnelle ou du service des autorisations de travail.

Que dire : "Bonjour, je suis employeur/étudiant. Nous avons une demande d'autorisation de travail pour un contrat de professionnalisation qui démarre le 01/09/2025. Le numéro de dossier est [insérez le n° si l'employeur l'a]. Nous sommes dans l'urgence car le contrat est conditionné à l'obtention de cette autorisation. Pouvez-vous nous aider à faire un point de situation ?"

Contacter la Préfecture de région : Si la DIRECCTE/DDETS est injoignable, tentez la Préfecture des Hauts-de-France (Lille). Demandez à être redirigé vers le service des autorisations de travail.

Utilisez le formulaire de contact en ligne : Le site du ministère de l'Intérieur ou des services publics (Service-Public.fr) propose parfois des formulaires de contact pour suivre une démarche. C'est souvent plus efficace qu'un téléphone saturé.

Étape 2 : Fournir tous les éléments à votre employeur
Assurez-vous que le service RH de votre entreprise a bien envoyé un dossier complet et sans erreur. Un dossier incomplet est la première cause de retard. Vérifiez avec eux qu'ils ont bien fourni :

Le formulaire de demande d'autorisation de travail dûment rempli.

Une copie de votre passeport et de votre titre de séjour étudiant en cours de validité.

Une copie du contrat de professionnalisation signé par les trois parties (vous, l'employeur, l'OPCO).

La preuve de l'embauche d'un salarié français ou résident permanent pour le même poste (obligation légale de publicité de l'offre d'emploi).

Étape 3 : Se rendre sur place (si possible)
Si vous ou votre employeur êtes proches des bureaux de la DIRECCTE/DDETS ou de la Préfecture, une présence physique (avec une copie de tous les documents et une preuve de la date de début de contrat) peut parfois débloquer une situation. La prise de rendez-vous est souvent obligatoire, vérifiez en ligne.

Étape 4 : Anticiper un délai supplémentaire
Préparez-vous, avec votre employeur, à la possibilité que l'autorisation n'arrive pas à temps. Deux options :

Report de la date de début de contrat : Si l'employeur est flexible, il suffit de signer un avenant au contrat reportant la date de début une fois l'autorisation obtenue.

Début en attendant la réponse : Attention, c'est très risqué ! Commencer à travailler sans autorisation de travail est illégal pour l'employeur (lourdes amendes) et pour vous (risque sur votre séjour). Cette option est à proscrire sans avis juridique formel.

Ne restez pas passif. Bien que la responsabilité de la demande incombe à l'employeur, votre implication proactive pour relancer l'administration est souvent la clé pour débloquer ce type de situation. Fournissez tous les documents dont vous disposez à votre employeur et travaillez en étroite collaboration avec son service RH.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.