Autorisation de travail dans le cadre d'un contrat d'alternance

Sujet (Cloturé) initié par R.hansil y a 1 an - 1995 vues

Bonjour,
ma préoccupation est de savoir, vu que j'ai un visa (VLS-TS) étudiant et que j'effectue une première demande de titre de séjour, est ce que avec le premier titre de séjour je peux effectuer une alternance (contrat de professionnalisation ou apprentissage)? je sais qu'avec le visa je ne pouvais pas, enfin je crois.
est ce que c'est possible?

Merci de vos réponses

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2 réponses

BELIGHA

Bonjour,

Avec un VLS-TS étudiant, vous pouvez effectivement travailler, mais sous certaines conditions.

En général, vous êtes autorisé à travailler jusqu'à 964 heures par an, ce qui correspond à 60 % de la durée annuelle légale du travail. Cependant, pour les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, les règles sont différentes.

Contrat d'apprentissage : Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études, à condition que le contrat soit validé par l'opérateur de compétences (OPCO) ou par la Dreets si c'est dans la fonction publique.

Contrat de professionnalisation : Pour ce type de contrat, vous pouvez également travailler au-delà de 964 heures par an, mais votre employeur devra demander et obtenir une autorisation de travail avant que vous ne puissiez débuter votre activité.

Il est donc possible d'effectuer une alternance avec votre VLS-TS étudiant, à condition de respecter les formalités et les conditions spécifiques liées à chaque type de contrat.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les articles L422-1 et R422-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui encadrent ces dispositions.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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il y a 1 an

Étudiant juriste

Bonjour,
Votre visa long séjour valant titre de séjour (VLSTS) d'un an "étudiant" vous donne les mêmes droits qu'un titre de séjour.
Que ce soit sous couvert de ce visa ou d'une carte de séjour "étudiant" et que vous épuisez vos 964 heures de quotité de travail autorisée dans un job étudiant, vous avez le droit de demander une autorisation de travail supplémentaire pour un contrat d'alternance si celui-ci est rattaché à votre cursus d'études. C'est ce que prévoit la circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail.

Cordialement

#Meilleure réponseil y a 1 an

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