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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Est-ce que les grands parents, lorsque l'enfant habite chez eux depuis deux ans,
Sujet initié par erasme, il y a 8 jours - 768 vues

peut contester l'OPP
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3 réponses
Bonjour
Oui, sous certaines conditions, les grands-parents chez qui l'enfant réside de façon stable depuis deux ans peuvent contester une OPP (Ordonnance de Placement Provisoire) devant le Juge des Enfants.

Conditions et démarches à suivre :
Intérêt à agir :
Le fait que l'enfant réside habituellement chez eux depuis deux ans leur donne un lien suffisant pour justifier de leur intérêt à agir devant le juge. Ils peuvent se constituer partie civile ou demander à être entendus par le Juge des Enfants.

Motifs de contestation :
Ils doivent démontrer que :

Le placement n'est pas nécessaire à la protection de l'enfant,

Ou que le maintien de l'enfant à leur domicile sous mesure éducative (ex. AEMO) serait plus favorable,

Ou que le placement actuel ne respecte pas l'intérêt supérieur de l'enfant.

Procédure :

Saisir le Juge des Enfants par requête ou lors d'une audience,

Demander à être entendus pour exposer la situation,

Proposer une alternative (ex. garde de l'enfant à leur domicile avec suivi éducatif).

Preuves à apporter :

Justificatifs de domicile (quittances, attestation d'hébergement),

Preuves de la stabilité de l'enfant (scolarité, suivi médical, témoignages),

Rapports éducatifs ou sociaux s'ils existent.

Recommandation :
Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille ou une association de protection de l'enfance (ex. ASE) pour vous accompagner dans la procédure.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
#Meilleure réponse
il y a 8 jours
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BELIGHA
Bonjour,

Les grands-parents, lorsque l'enfant habite chez eux depuis deux ans, peuvent tout à fait saisir le juge pour formaliser cette situation.

Le juge aux affaires familiales prend ses décisions en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. Un enfant qui a trouvé sa stabilité chez ses grands-parents depuis deux ans bénéficie d'une situation très favorable à ses yeux. Le juge peut alors accorder aux grands-parents soit la résidence de l'enfant, soit une délégation de l'autorité parentale.

Vos droits en tant que grands-parents
Fixation de la résidence de l'enfant : Vous pouvez demander au juge de fixer la résidence habituelle de l'enfant à votre domicile. Cela officialise la situation et vous permet de vous organiser au quotidien, notamment pour l'école.

Délégation de l'autorité parentale : C'est la solution la plus complète. Elle vous permet de prendre légalement toutes les décisions importantes pour l'enfant (soins médicaux, scolarité, etc.), sans avoir à demander l'accord des parents. Vous pouvez demander une délégation totale ou partielle de cette autorité.

Que faire maintenant ?
Il est essentiel de formaliser cette situation au plus vite. Une simple cohabitation ne vous protège pas si les parents décident un jour de récupérer l'enfant. Pour cela, vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) du lieu de résidence de l'enfant. Il est fortement recommandé de vous faire assister par un avocat.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 8 jours
SignalerRépondre
erasme
La mesure a été prise parce que nous sommes, étant d'un certain âge tous deux, Vulnérables. Dans ce cas d'espèce ce n'est pas l'enfant qu'on chrerche à proteger, mais les grands-parents chez qui l'enfant habite ?

Est-ce q'une mesure OPP peut se justifier dans ce cas ?
Nous sommes en très bonne santé et une famille respectée

Reynolds MICHEL
il y a 7 jours
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