Une oreille dans une poubelle

Question

Je vis depuis 30ans dans cette résidence. Le nouveau voisin du dessous m’a signifié que j'avais des nuits trop courtes, mes pas sur le plancher l’incommodait... il n’arrivait pas à dormir. Je me suis rendu compte qu'il avait une oreille très développée, j'ai travaillé avec des acousticiens dans ma carrière, je connais le sujet. Je lui ai rédigé un plan d’action que j’ai intitulé : "une oreille d'acousticien dans une poubelle acoustique" Il m'a signifié qu’il était content qu’enfin quelqu’un s’occupe de cette problématique. En remarque, il m’a indiqué que le titre était tout à fait approprié. 3 mois plus tard Il m’a agressé, j’ai fait à la suite une dépression nerveuse. Le jour de l’agression on aurait dit qu’il était sous stupéfiant, il faisait peur à voir et surtout il avait une telle énergie dans ses mouvements, dans sa volonté de m’affronter. Quand je suis passé devant le psychiatre, il m’a tout de suite dit que cette personne avait un gros problème psychiatrique et m’a conseillé de m’éloigner quelques temps de mon appartement pour ma sécurité. Il a quitté l’immeuble et a loué son appartement en meublé. Son locataire est très bien. Je suis inquiet car il ne paye plus ses charges à la copropriété et il m’avait expliqué qu’il était surendetté et ne pouvait pas revendre cet appartement. Ma crainte est de le revoir un jour dans cet appartement. Que peut-on faire pour s’assurer qu’il ne retourne pas dans cet appartement qui n’a pas les caractéristiques pour accueillir cette personne ? que peut faire un syndic ?

Je précise que j’ai rapporté le jour même de l’agression les faits au syndic et au président du conseil syndical. Je n’ai jamais eu de retour de leur part. 6 mois plus tard lorsque j’ai vu que ce sujet n’était pas à l’ordre du jour de l’AG, j’ai écrit à tous les copropriétaires pour les informer de ce qui se passait dans la résidence. Le retour des copropriétaires a été très positif.

Merci de vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Votre inquiétude est légitime. Juridiquement et pratiquement, il y a plusieurs éléments à bien distinguer :

Le syndic et la copropriété n’ont pas le pouvoir d’empêcher un copropriétaire d’occuper son logement.
Même si cet ancien voisin est instable, agressif ou surendetté, tant qu’il reste propriétaire, il conserve le droit de revenir dans son appartement. Le syndic n’a pas le pouvoir de lui interdire l’accès.

Votre protection personnelle relève du pénal et du civil.

L’agression que vous avez subie peut faire l’objet d’une plainte pénale (violences ou menaces). Si vous avez déjà consulté un psychiatre et subi une dépression suite aux faits, conservez bien les certificats médicaux : ils constituent des preuves d’un préjudice.

Vous pouvez, si vous estimez que votre sécurité est menacée en cas de retour, demander une mesure d’éloignement ou déposer plainte de nouveau si des menaces se reproduisent.

Surendettement et impayés de charges.

Le fait qu’il ne paie plus ses charges concerne directement le syndic : celui-ci doit engager une procédure de recouvrement (mise en demeure, injonction de payer, voire saisie).

Si le propriétaire est en surendettement et n’arrive plus à payer, à terme le logement pourrait être vendu judiciairement (procédure de saisie immobilière), mais cela prend du temps.

Ce que vous pouvez faire concrètement.

Relancer officiellement le syndic par courrier recommandé pour savoir quelles démarches ont été engagées concernant les impayés de charges (c’est son obligation).

En AG, demander que ce point soit inscrit à l’ordre du jour afin que le syndic rende des comptes à la copropriété.

Sur le plan personnel, maintenir votre plainte (si ce n’est déjà fait) et rester attentif. Si vous craignez vraiment son retour, vous pouvez demander conseil à votre avocat sur une éventuelle mesure de protection (par exemple, constitution de partie civile dans le cadre d’une procédure pénale).

En résumé :
Le syndic ne peut pas empêcher ce propriétaire de revenir, mais il doit agir pour recouvrer les charges. Votre seule protection contre un éventuel retour dangereux de cette personne est juridique et pénale (plainte, certificat médical, éventuellement demande d’éloignement).

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre situation est très difficile et votre peur de voir votre voisin revenir est tout à fait légitime. Vous avez fait les bonnes démarches en alertant le syndic et les copropriétaires. Malheureusement, l'inaction du syndic est une faute professionnelle. Vous n'êtes pas démuni face à cette situation. Il est impossible d'empêcher un propriétaire de retourner dans son logement. Cependant, vous pouvez entreprendre des actions qui rendront son retour juridiquement et financièrement insoutenable pour lui. Le rôle du syndic et la copropriété Le syndic a l'obligation légale de faire respecter le règlement de copropriété et de faire cesser tout trouble anormal de voisinage. L'agression dont vous avez été victime est un trouble de voisinage grave et avéré. Votre syndic aurait dû, dès la notification des faits, adresser une mise en demeure formelle à votre voisin par lettre recommandée. Son absence de réaction est une carence qui peut engager sa responsabilité. Stratégie pour vous protéger de son retour La seule façon de vous assurer qu'il ne revienne pas est d'initier des procédures qui le contraindront à vendre son appartement. Il existe deux voies, qui doivent être menées de front : 1. L'action en justice pour troubles de voisinage La copropriété (via le syndic) peut intenter une action en justice contre votre voisin pour faire cesser les troubles de voisinage. Cette action a pour but de : Demander au juge de condamner le copropriétaire à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi (c'est-à-dire le vôtre). Le contraindre, sous astreinte (une pénalité financière par jour de retard), à respecter le règlement de copropriété. Cette procédure envoie un signal très fort : s'il revient, il s'expose à de lourdes sanctions financières et à une nouvelle action en justice. 2. L'action en recouvrement des charges impayées Le syndic a un pouvoir de contrainte fort pour récupérer les charges impayées. Il doit : Envoyer une mise en demeure. Engager une procédure judiciaire pour obtenir un titre exécutoire (une décision de justice) l'autorisant à saisir les comptes bancaires, ou, dans les cas extrêmes, à faire vendre le bien pour recouvrer la dette. Le fait qu'il ne paie plus ses charges et qu'il soit surendetté rend cette voie très puissante. C'est la solution la plus efficace pour forcer la vente de son bien et donc son départ définitif. Votre plan d'action immédiat Mise en demeure du syndic : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic, en copie au président du conseil syndical. Rappelez-lui les faits (l'agression, la dépression), la date de votre signalement, et son obligation légale d'agir. Mettez-le en demeure d'engager les deux procédures ci-dessus et de mettre ces points à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Mobilisez les copropriétaires : Puisque vous avez déjà leur soutien, assurez-vous qu'ils soient tous présents à l'Assemblée Générale pour voter pour les résolutions visant à autoriser le syndic à engager des poursuites judiciaires contre le voisin. Consultez un avocat : Compte tenu de la gravité de l'agression et de la complexité de la situation, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété. Il pourra rédiger la mise en demeure pour le syndic et vous conseiller sur une éventuelle action personnelle en dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier que vous avez subi. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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Sujet initié par Philippe 78, il y a 3 heures - 148 vues

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