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Regroupement famille femme enceinte
Sujet initié par Rach, il y a 2 heures - 77 vues

Bonjour,
Dossier déposer juin 2024 a l Öffi , juillet visite appart ok. Dossier transféré en préfecture en novembre 2024 .en août 2025 le préfet veu une enquête police que j'attends et salaire en cours que j'ai envoyé très rapidement . Ma question es combien de temps doi-je encore attendre. Car ma femme enceinte va accouche fin novembre . Et si elle accouche après l'avis favorable du préfet ,sa va être compliqiue avec le bébé .?Merci

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Bonjour,

Je comprends tout à fait votre inquiétude, car le processus de naturalisation est long et vous êtes dans une situation familiale importante. Le fait que le préfet vous demande une enquête de police et votre salaire est en réalité un excellent signe pour votre dossier.

1. Les délais d'attente pour votre dossier

La demande du préfet est l'une des dernières étapes avant que votre dossier ne soit transmis au ministère de l'Intérieur pour la décision finale. L'enquête de police vise à vérifier votre bonne conduite et le salaire à s'assurer de votre intégration professionnelle. Le fait que vous ayez pu fournir ces documents rapidement est un atout.

Une fois que le préfet aura reçu le retour de l'enquête, votre dossier sera transmis au Ministère (SDANF). Ce processus prend généralement plusieurs mois. Il n'y a pas de délai légal strict, mais votre dossier est clairement en phase finale.

2. L'impact de la naissance de votre enfant

Contrairement à ce que vous pensez, il est en réalité plus simple que votre enfant naisse après que vous soyez devenu français.

Si l'avis favorable arrive avant la naissance (scénario plus simple) :
Si votre naturalisation est prononcée avant la fin novembre, votre enfant sera français de naissance, par filiation. Vous n'aurez aucune démarche de nationalité à faire pour lui.

Si l'avis favorable arrive après la naissance (scénario plus long) :
Si votre enfant naît avant que vous soyez français, il sera de la même nationalité que vous. Une fois que vous obtiendrez la nationalité française, vous devrez faire une déclaration de nationalité pour mineur auprès du tribunal judiciaire. C'est une procédure séparée, mais qui aboutit généralement à la naturalisation de l'enfant.

En résumé, le processus pour votre enfant sera automatique s'il naît après votre naturalisation, alors qu'il nécessitera une démarche supplémentaire s'il naît avant.

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il y a 1 heure
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