Demande de modification de dvh

Sujet initié par MmeH, il y a 2 jours - 280 vues

Bonjour

Votre requête conjointe est bien rédigée et témoigne d’une volonté sincère de préserver l’équilibre affectif de votre fille Clarisse. Elle met en avant les éléments essentiels que le juge aux affaires familiales (JAF) attend dans une demande d’homologation : l’intérêt de l’enfant, l’accord des deux parents, et une référence claire aux textes juridiques applicables. Le ton est respectueux, la démarche est collaborative, et les motivations sont expliquées avec sensibilité.

Cela dit, pour renforcer encore la clarté et la recevabilité de votre requête, vous pourriez envisager quelques ajustements. Par exemple, le terme “DVH libre” peut être précisé pour éviter toute interprétation trop vague. Il serait judicieux de parler d’un “droit de visite et d’hébergement modulable, exercé en fonction des disponibilités des parents et des souhaits de l’enfant”, ce qui montre que l’organisation reste encadrée et concertée, même si elle est souple.

Par ailleurs, le passage sur la fatigue émotionnelle de Clarisse pourrait être reformulé de manière plus neutre, en évoquant “un besoin exprimé par l’enfant d’adapter le rythme des visites à son quotidien d’adolescente”. Cela permet de rester dans un registre factuel tout en respectant son ressenti. Vous pourriez également structurer votre texte en paragraphes distincts : contexte, besoins de l’enfant, accord parental, demande d’homologation. Cela facilitera la lecture par le juge.

Enfin, n’oubliez pas d’accompagner votre requête du formulaire Cerfa n°16139*01, qui est obligatoire pour une demande conjointe d’homologation. Vous pouvez aussi joindre une copie des précédents jugements pour référence, même si vous les mentionnez dans le texte.

Dans l’ensemble, votre démarche est solide et bienveillante. Avec ces quelques ajustements de forme, votre requête aura toutes les chances d’être accueillie favorablement par le JAF.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Chère madame,

Votre requête conjointe est très claire, complète et bien structurée. Elle contient tous les éléments nécessaires pour que le Juge aux Affaires Familiales (JAF) puisse l'examiner et l'homologuer.

Voici une analyse détaillée de sa pertinence et de sa clarté, avec quelques points qui sont particulièrement bien formulés.

1. Clarté et conformité juridique

Identification des parties : La requête commence par identifier clairement les parents et l'enfant, en plus de faire référence au jugement antérieur que vous souhaitez modifier.

Volonté conjointe : Vous mettez bien en avant que la démarche est le fruit d'un accord mutuel ("à la demande express de M.R", "en accord avec Mme H"). C'est essentiel pour le JAF qui privilégie toujours l'entente parentale.

DVH "libre" : Vous utilisez le terme correct et communément admis par les tribunaux pour ce type de DVH souple. Vous justifiez également sa mise en place en pratique, ce qui rassure le juge sur la viabilité de l'accord.

2. Prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant

Motivations : Votre texte est particulièrement pertinent car il met en avant le bien-être de votre fille. Les notions de "fatigue émotionnelle", de "besoins de jeune adolescente" et de "souplesse" sont des arguments forts qui montrent au JAF que votre décision est prise dans l'intérêt de Clarisse.

Respect de la volonté de l'enfant : Vous faites une excellente utilisation de l'âge de Clarisse et de son "droit à être entendue" (article 388-1 du Code civil). Le fait qu'elle ait été écoutée et qu'elle ne souhaite pas être entendue par le JAF est un argument très convaincant et juridiquement correct. Cela démontre que la solution est d'abord la sienne.

3. Les détails pratiques

Justification du changement : Vous exposez de manière très claire les raisons pratiques du changement : les besoins de l'enfant et les contraintes professionnelles du père. Cela montre au juge que le changement est bien fondé sur la réalité de votre quotidien.

Maintien des autres modalités : Vous précisez explicitement que l'autorité parentale, la résidence principale et la pension alimentaire ne sont pas affectées par cette modification. Cela simplifie la tâche du JAF, qui n'aura pas besoin d'étudier d'autres points que la seule modification du DVH.

Conclusion

Votre requête est non seulement convenable, mais elle est très bien rédigée. La démarche est conforme à la loi (article 373-2-7 du Code civil pour l'homologation d'une convention parentale) et elle met en avant, de manière convaincante, l'intérêt supérieur de votre fille.

Le JAF devrait pouvoir homologuer cette convention sans difficulté et sans audience, si votre dossier est complet. Il vous suffira de l'envoyer par courrier au greffe du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire compétent.

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