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RésoluDemande de modification de dvh
Bonjour,
Mon ex-mari et moi avons rédigé une requête conjointe pour modification du DVH pour notre fille âgée de 15 ans. Voici ce que nous avons écrit pour expliquer au mieux la situation:
" A la demande express de M.R, et avec l'accord de Mme H, il est convenu que
le DVH classique exercé par le père depuis le 15/05/2014, n'est plus adapté aux besoins de l'enfant Clarisse, âgée de bientôt 15 ans.
Les parents ont décidé d'exercer un DVH dit "libre" , à leur discrétion et en accord avec les besoins de leur fille depuis le 15/08/2025; ils sollicitent l'homologation de cette convention parentale conjointe afin de lui donner force exécutoire.
Cette demande conjointe d'homologation de convention parentale se justifie en pratique et en droit selon les éléments suivants:
Clarisse a exprimé à plusieurs reprises auprès de ses deux parents une fatigue émotionnelle liée à l'exercice d'un DVH qui n'est plus conforme à la réalité de son quotidien et de ses besoins de jeune adolescente.
Les parents souhaitent conjointement trouver une solution pour apaiser Clarisse et préserver des relations apaisées et épanouissantes pour elle.
Il est convenu que Clarisse a besoin d'une plus grande souplesse afin de préserver son équilibre et de respecter son développement personnel. Elle exprime entre autre le besoin de pouvoir reprendre ses activités sportives et sociales sans interruption ou de pouvoir participer à des stages pendant les vacances scolaires etc. sans se voir imposer un calendrier de présence.
Aussi, les contraintes professionnelles de M. R ne permettent pas à Clarisse de côtoyer son père dans des moments de réelle disponibilité si on se conforme strictement au DVH classique exercé jusqu'à présent.
Conformément à l'article 388-1 du Code civil, Clarisse, en qualité de principale intéressée, a été informée de son droit à être entendue ou à être assistée d'un avocat ; elle ne souhaite pas faire usage de ce droit, ayant été entendue et comprise par ses deux parents.
Au vue de l'âge de Clarisse, de sa capacité de discernement et de sa maturité évidente, et afin de préserver son équilibre et son intégrité affective,
Au vue de tous les éléments mentionnés précédemment, et conformément à l'article 373-2-7 du Code Civil, nous vous sollicitions pour l'homologation de la présente modification à titre de convention parentale conjointe; cette modification ne portant que sur l'exercice du DVH, cela est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale qui reste conjointe, sur le montant de la contribution au titre de l'éducation et de l'entretien, sur la résidence principale et autres modalités fixées par les jugements du 28/02/2014 et 03/2023."
Est ce convenable et clair pour l'adresser au JAF?
En vous remerciant
Merci de vos réponses
Mon ex-mari et moi avons rédigé une requête conjointe pour modification du DVH pour notre fille âgée de 15 ans. Voici ce que nous avons écrit pour expliquer au mieux la situation:
" A la demande express de M.R, et avec l'accord de Mme H, il est convenu que
le DVH classique exercé par le père depuis le 15/05/2014, n'est plus adapté aux besoins de l'enfant Clarisse, âgée de bientôt 15 ans.
Les parents ont décidé d'exercer un DVH dit "libre" , à leur discrétion et en accord avec les besoins de leur fille depuis le 15/08/2025; ils sollicitent l'homologation de cette convention parentale conjointe afin de lui donner force exécutoire.
Cette demande conjointe d'homologation de convention parentale se justifie en pratique et en droit selon les éléments suivants:
Clarisse a exprimé à plusieurs reprises auprès de ses deux parents une fatigue émotionnelle liée à l'exercice d'un DVH qui n'est plus conforme à la réalité de son quotidien et de ses besoins de jeune adolescente.
Les parents souhaitent conjointement trouver une solution pour apaiser Clarisse et préserver des relations apaisées et épanouissantes pour elle.
Il est convenu que Clarisse a besoin d'une plus grande souplesse afin de préserver son équilibre et de respecter son développement personnel. Elle exprime entre autre le besoin de pouvoir reprendre ses activités sportives et sociales sans interruption ou de pouvoir participer à des stages pendant les vacances scolaires etc. sans se voir imposer un calendrier de présence.
Aussi, les contraintes professionnelles de M. R ne permettent pas à Clarisse de côtoyer son père dans des moments de réelle disponibilité si on se conforme strictement au DVH classique exercé jusqu'à présent.
Conformément à l'article 388-1 du Code civil, Clarisse, en qualité de principale intéressée, a été informée de son droit à être entendue ou à être assistée d'un avocat ; elle ne souhaite pas faire usage de ce droit, ayant été entendue et comprise par ses deux parents.
Au vue de l'âge de Clarisse, de sa capacité de discernement et de sa maturité évidente, et afin de préserver son équilibre et son intégrité affective,
Au vue de tous les éléments mentionnés précédemment, et conformément à l'article 373-2-7 du Code Civil, nous vous sollicitions pour l'homologation de la présente modification à titre de convention parentale conjointe; cette modification ne portant que sur l'exercice du DVH, cela est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale qui reste conjointe, sur le montant de la contribution au titre de l'éducation et de l'entretien, sur la résidence principale et autres modalités fixées par les jugements du 28/02/2014 et 03/2023."
Est ce convenable et clair pour l'adresser au JAF?
En vous remerciant
Merci de vos réponses
