Bonsoir Maitre je n'ai pas vu votre réponse
il y a 2 jours
Bonjour Anonyme57
Lors d’un dépistage salivaire vous êtes positif à une substance psychotrope.
Peu important et n’entre pas dans la poursuite pénale la manière dont la substance se trouve dans votre corps.
Une vérification biologique a été diligentée par les forces de l’ordre.
Il est inutile judiciairement de faire un prélèvement sanguin d’initiative hors présence OPJ/APJ qui sera irrecevable puisque pas fait selon la réglementation.
La présence de cocaïne dans le sang est éliminée après 24 heures.
Le THC après 48 heures
Un examen d’urine est plus pertinent puisque les traces disparaissent après 3 jours si consommation isolée et jusqu’à 30 jours si habituel.
A l’issue des 120 heures de rétention, et dans les 12 heures suivantes vous prenez attache au service verbalisateur pour demander le résultat d’analyse biologique et si un arrêté de suspension administratif est prit.
Dans la négative d’arrêté, vous demanderez la restitution de votre permis.
Si le résultat de la vérification est positif vous pouvez demander un examen sanguin immédiatement et sans délai à vos frais 210€ qui s’ajouteront aux 254€ de correctionnelle si condamné.
Si refus, vous exigerez de le faire mentionner dans le procès verbal de votre audition lors de saisie du délit.
il y a 1 jour
Bonjour
Votre message décrit avec justesse les étapes et les enjeux liés à un contrôle routier positif aux stupéfiants, notamment en matière de dépistage salivaire et de vérification biologique.
Lorsqu’un conducteur est contrôlé positif à une substance psychotrope, peu importe la manière dont cette substance est entrée dans son organisme : ce qui compte juridiquement, c’est sa présence au moment du contrôle.
Les forces de l’ordre procèdent alors à une vérification biologique, généralement par prélèvement sanguin, qui doit impérativement être réalisé sous la responsabilité d’un officier ou agent de police judiciaire (OPJ/APJ).
Un prélèvement effectué de manière autonome, hors procédure officielle, ne sera pas recevable devant un tribunal.
Concernant les délais d’élimination des substances, la cocaïne est généralement indétectable dans le sang après 24 heures, tandis que le THC peut rester présent jusqu’à 48 heures.
En revanche, un examen urinaire est plus pertinent pour évaluer une consommation plus ancienne ou régulière, car les traces peuvent persister jusqu’à 30 jours en cas de consommation habituelle. Cela dit, c’est bien le prélèvement sanguin qui fait foi dans le cadre judiciaire.
À l’issue des 120 heures de rétention administrative du permis, vous disposez d’un délai de 12 heures pour contacter le service verbalisateur. Cette démarche permet de vérifier si un arrêté préfectoral de suspension a été pris et de demander, le cas échéant, la restitution du permis si aucune mesure n’a été engagée.
Si le résultat de la vérification biologique est positif, vous avez le droit de demander immédiatement un contre-examen sanguin à vos frais (environ 210 €). En cas de refus de cette demande, il est essentiel d’exiger que ce refus soit mentionné dans le procès-verbal d’audition, ce qui peut être utile en cas de contestation ultérieure.
Enfin, si une procédure judiciaire est engagée, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter (environ 254 € en correctionnelle). Il est donc crucial de suivre scrupuleusement les étapes, de conserver tous les justificatifs, et de faire valoir vos droits à chaque phase.
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il y a 1 jour
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