Bonjour,
Nous sommes sincèrement désolés d'apprendre la situation extrêmement difficile que vous traversez, tant sur le plan émotionnel que juridique. La combinaison d'un deuil, d'un conflit familial, de problèmes de santé et d'une succession bloquée est très lourde à porter. Il est tout à fait normal de vous sentir perdu et épuisé.
Voici une analyse point par point de votre situation et des conseils sur la marche à suivre.
1. Clarification des Concepts Clés : Acceptation, Recul et Recel Successoral
Accepter une succession purement et simplement : Cela signifie que vous héritez de tous les biens, mais aussi de toutes les dettes de votre mère, sans limite. Vous seriez responsable des dettes sur votre propre patrimoine.
Accepter une succession à concurrence de l'actif net : C'est la solution que votre avocat vous propose. Cela signifie que vous n'héritez que si l'actif est supérieur au passif. Vous ne serez jamais redevable des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens que vous recevrez. C'est une protection essentielle.
Renoncer à une succession : Vous renoncez à tout héritage, mais aussi à toute responsabilité concernant les dettes.
Le recel successoral : C'est le fait pour un héritier de dissimuler des biens de la succession ou de s'approprier des biens avant le partage. Les donations déguisées (comme les chèques que vous évoquez) et les détournements de fonds en sont des formes classiques. L'héritier convaincu de recel est exclu de la succession et doit restituer tout ce qu'il a dissimulé, avec les fruits et intérêts.
2. Analyse de Votre Situation et des Conseils Reçus
Votre ancien notaire (succession du demi-frère) : Cette affaire semble distincte. Si vous n'avez pas connu ce demi-frère et qu'il est décédé avant votre mère, il est probable que vous n'ayez rien à hériter de lui. Refuser cette succession était très probablement la bonne décision pour éviter des dettes inconnues.
Le nouveau notaire : Son conseil ("accepter purement et simplement") semble très risqué au vu des éléments que vous donnez. Si votre mère avait des dettes (la "donation réelle" de 30 000 € pourrait en être une s'il faut la "rapporter" à la succession), vous pourriez vous retrouver à les payer de votre poche. Insister pour une acceptation à concurrence de l'actif net est une précaution indispensable.
Votre avocat : Son conseil est le bon. L'acceptation à concurrence de l'actif net est la première étape pour vous protéger. Ensuite, une fois que vous êtes officiellement dans la succession (même sous ce régime protecteur), vous avez toute légitimité pour assigner vos frère et sœur en justice pour recel successoral et demander la restitution des 70 000 € qu'ils ont indûment perçus.
3. Réponses à Vos Questions Précises
Les chèques pour essence, courses, etc. sont-ils des preuves de recel ?
OUI, absolument. C'est même un élément central. Vos frère et sœur devront prouver que ces dépenses étaient exclusivement et nécessairement destinées à votre mère. Des courses alimentaires alors qu'elle ne mangeait que mixé, ou de l'essence pour des trajets non justifiés pour ses soins, sont très suspects. Un juge appréciera ces éléments au regard de l'état de santé de votre mère. Conservez précieusement tous ces chèques et relevez bancaires.
Que faire maintenant ?
Ne lâchez rien avec votre avocat. Son conseil est le bon. Relancez-le poliment mais fermement par email et téléphone. Dites-lui clairement que vous souhaitez poursuivre la procédure d'acceptation à concurrence de l'actif net et ensuite assigner pour recel successoral.
Ne signez rien avec le notaire qui vous demande d'accepter purement et simplement sans avoir obtenu au préalable une estimation précise et certaine de l'actif et du passif de la succession. C'est votre bouclier.
Organisez vos preuves. Faites un dossier clair pour votre avocat :
Tous les relevés bancaires de votre mère sur les dernières années.
Les chèques suspects (photocopies ou photos) avec une note explicative sur pourquoi ils sont illégitimes.
Tout document sur l'état de santé de votre mère (certificats médicaux) qui prouve qu'elle ne pouvait pas bénéficier de ces dépenses.
Un calcul approximatif du préjudice (les 70 000 € que vous évoquez).
4. Conclusion et Marche à Suivre
Vous avez raison de vous battre. La situation est injuste, mais vous avez des preuves tangibles et la loi est de votre côté.
Priorité n°1 : Vous protéger. La seule façon est de accepter la succession à concurrence de l'actif net par acte notarié ou auprès du tribunal. C'est un préalable non négociable.
Priorité n°2 : Attaquer. Une fois protégé, votre avocat pourra lancer l'action en recel successoral contre vos frère et sœur. Ils seront obligés de restituer tout ce qu'ils ont indûment pris, ce qui augmentera d'autant la masse d'argent à partager.
Changez de notaire si nécessaire. Si ce nouveau notaire refuse de faire cet acte de protection, consultez-en un autre en apportant tous vos éléments. Dites-lui clairement que vous suspectez un recel et que vous ne voulez accepter qu'à concurrence de l'actif net.
Cette procédure est longue et éprouvante, mais c'est la seule qui vous permette à la fois de vous protéger des dettes et de faire justice concernant les biens volés. Votre santé est primordiale : confiez le combat juridique à votre avocat, votre rôle est de lui fournir les preuves et de valider les étapes. Accrochez-vous, vous êtes sur la bonne voie.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 10 heures
Bonjour,
Je comprends parfaitement votre désarroi et l'épuisement que cette situation génère. Vous faites face à des faits graves, et votre sentiment d'injustice est tout à fait légitime. Les incohérences et les difficultés administratives sont une source de stress qui n'arrange rien.
Voici une synthèse de la situation et des actions à mener.
L'essentiel à comprendre
Votre avocat et le notaire vous disent la même chose, mais de façon différente. Pour pouvoir agir en justice et contester le comportement de votre frère et de votre sœur, vous devez d'abord accepter la succession. C'est une obligation légale pour avoir la qualité d'héritier et pouvoir porter plainte pour recel successoral.
Le notaire vous propose l'acceptation pure et simple pour débloquer la situation rapidement.
Votre avocat vous propose l'acceptation à concurrence de l'actif net, qui est la solution la plus prudente. Cela vous permet d'accepter la succession sans être responsable des dettes éventuelles de votre mère au-delà de la valeur des biens qu'elle a laissés.
Vos questions et mes réponses
Que faire maintenant ? La première chose à faire est de choisir votre stratégie et de trouver un professionnel en qui vous avez une totale confiance. Vous êtes dans votre droit de défendre votre part. Le notaire qui trouve l'acceptation "trop compliquée" ne vous est peut-être pas d'une grande aide. Il est préférable de vous fier à votre avocat qui semble connaître la procédure. Le silence de votre avocat est inquiétant, et il vous faut insister pour obtenir un rendez-vous pour établir une feuille de route claire.
L'essence est-elle une preuve ? Oui, toutes les dépenses réalisées avec les chèques de votre mère pour des biens qui ne lui étaient pas destinés (essence, vêtements, tabac, et même nourriture alors qu'elle était hospitalisée) constituent des preuves de malversation. Le juge ne se limitera pas à un seul élément mais étudiera l'ensemble des preuves que vous avez rassemblées. C'est l'accumulation de ces petits faits qui va démontrer le recel successoral.
L'acte à concurrence de l'actif est-il nécessaire pour assigner ? L'avocat a raison. Pour porter plainte pour recel, il faut avoir la qualité d'héritier, ce qui passe par l'acceptation de la succession. L'acceptation à concurrence de l'actif est la solution idéale pour vous protéger. Si votre notaire ne veut pas le faire, trouvez-en un qui le fera, car c'est une procédure standard.
Les prochaines étapes
Contactez votre avocat à nouveau : Insistez pour un rendez-vous et demandez un plan d'action clair. Si vous n'avez pas de réponse, trouvez un autre avocat qui sera plus réactif.
Acceptez la succession : En vous basant sur l'acte à concurrence de l'actif, c'est la seule façon d'aller en justice.
Rassemblez toutes vos preuves : Organisez-les de manière chronologique pour les remettre à votre avocat. Ne vous découragez pas, le travail que vous avez déjà fait est précieux.
Passez à l'action : Une fois que votre avocat aura tous les éléments en main et que l'acceptation sera faite, il pourra assigner votre frère et votre sœur en justice.
Le chemin sera long et difficile, mais vous avez le droit de vous battre pour la justice et pour ce qui vous revient de droit. Prenez soin de vous pendant ce processus, c'est le plus important.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 heures
Merci Maître mais j'ai signé un document avec le nouveau notaire pour les frais qu'il aurait à dépenser du coup je suis coincé avec lui. Et il voulait que l'on se revoit pour signer l'acte notarié pour la succession mais si je signe cela veut dire que j'accepte la succession et du coup je suis coincée
il y a 9 heures
Je comprends tout à fait votre inquiétude. C'est une situation complexe où la confiance est ébranlée, et il est essentiel de bien comprendre ce que vous signez.
Vous n'êtes pas "coincé" avec le notaire
Le document que vous avez signé pour les frais est probablement une convention d'honoraires ou une lettre de mission. C'est une pratique normale qui engage le notaire à travailler sur le dossier et qui vous engage à le rémunérer pour les frais et le travail accompli.
Cependant, cela ne signifie pas que vous êtes forcé de le garder jusqu'à la fin. Vous avez le droit de changer de notaire à tout moment.
Comment faire ? Vous devez simplement informer votre notaire actuel, par lettre recommandée avec accusé de réception, que vous mettez fin à sa mission. Vous devrez régler les frais engagés par son étude jusqu'à la date de résiliation. Il est ensuite tenu de transmettre l'intégralité du dossier à votre nouveau notaire.
Il est important de trouver un professionnel qui vous écoute, vous conseille et vous met en confiance.
La signature de l'acte de succession
Vous avez raison d'être très prudent sur ce point. Si le notaire vous a demandé de "signer l'acte notarié pour la succession", il s'agit probablement d'un acte de notoriété ou d'un acte de partage.
L'acte de notoriété est un document qui établit qui sont les héritiers et quelles sont leurs parts.
L'acte de partage est un document qui répartit les biens de la succession entre les héritiers.
Ne signez pas un acte de partage si la succession est incomplète. Si des biens (voitures, meubles, bijoux) ont disparu, le partage ne peut pas être juste. Signer cet acte pourrait être interprété comme une renonciation à vos droits sur les biens disparus.
Vous devez faire part de vos doutes et de vos suspicions au notaire par écrit avant de vous rendre à un rendez-vous.
Comment réagir ?
Demandez une explication détaillée : Avant de signer quoi que ce soit, demandez au notaire de vous envoyer par écrit, un projet de document avec un inventaire précis de tous les biens qu'il a pris en compte. Demandez-lui aussi de vous expliquer clairement ce qu'il a pu obtenir comme information de la part du notaire de votre frère.
Ne signez rien si des biens sont manquants : Si l'inventaire ne mentionne pas les voitures, les bijoux, les meubles ou tout autre bien disparu, vous devez refuser de signer. Expliquez que vous ne pouvez pas valider un document qui ne reflète pas la réalité de l'héritage de votre mère.
Mentionnez le recel successoral : Indiquez au notaire que vous suspectez un recel successoral de la part de votre frère. La mention de ce terme juridique l'obligera à prendre votre demande au sérieux.
Votre instinct est le bon : ne signez pas un document dont vous ne comprenez pas toutes les implications, et surtout pas un document qui pourrait vous priver de vos droits. La succession est bloquée tant que vous n'avez pas une vue d'ensemble claire et que justice n'est pas faite pour les biens disparus.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
