Départ retraite et bail

Sujet initié par Sfx, il y a 23 heures - 84 vues

Bonjour,

C'est une situation très fréquente pour les agriculteurs qui partent à la retraite. Il est possible de rester dans la ferme jusqu'à la fin de votre bail, mais cela nécessite d'agir avec prudence, car le droit rural ne le prévoit pas d'office.

Comprendre la nature de votre bail rural

Le contrat de bail rural n'est pas un bail d'habitation classique. Sa raison d'être est l'exploitation agricole des terres et des bâtiments. La maison d'habitation est considérée comme l'accessoire de cette exploitation.

En conséquence, si vous arrêtez de cultiver les terres, vous cessez de respecter l'une des obligations principales de votre bail. Votre propriétaire serait alors en droit de demander la résiliation de l'intégralité du bail devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux pour défaut d'exploitation. Dans ce cas, vous perdriez non seulement les terres mais aussi le droit de rester dans la maison.

Votre meilleure stratégie : la résiliation partielle

Pour parvenir à votre objectif, la meilleure solution est de négocier une résiliation partielle de votre bail avec votre propriétaire.

Il s'agit de trouver un accord formel et écrit qui mettrait fin au bail pour les terres et les bâtiments agricoles, tout en le maintenant pour la maison jusqu'au terme prévu en 2028.

Pour que votre propriétaire accepte, vous pouvez faire valoir plusieurs arguments :

Rapidité : Cela lui permet de récupérer les terres plus tôt pour les louer à un autre agriculteur, sans attendre la fin du bail en 2028.

Simplicité : Vous lui épargnez une procédure judiciaire longue et coûteuse devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, qui est souvent nécessaire pour mettre fin à un bail.

Sécurité : L'accord sera rédigé par un notaire ou un avocat spécialisé, ce qui le sécurisera juridiquement pour les deux parties.

Comment procéder concrètement ?

Contactez votre propriétaire pour lui exposer votre situation et votre souhait. Présentez-lui cette solution comme un arrangement gagnant-gagnant.

Sollicitez l'aide de professionnels. Ne faites pas cette démarche seul. Les chambres d'agriculture ou les avocats spécialisés en droit rural peuvent vous accompagner dans la négociation et la rédaction de l'acte de résiliation partielle. Ils s'assureront que l'accord protège bien votre droit à rester dans la maison.

En résumé, il est tout à fait possible de rester dans votre maison, mais cela dépend entièrement de la bonne volonté de votre propriétaire et de la signature d'un accord formel.

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