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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Bonjour, excuse moi, mon neveu est un français par son père d'origine français
Sujet initié par David2, il y a 2 jours - 346 vues

Son père était décédé mais nous souhaitons que mon neuveu avoir une copie français. Quelle démarche faut faire s'il vous plaît
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Bonjour

Si vous souhaitez obtenir une copie française de l’acte de naissance de votre neveu, la démarche dépend principalement de deux éléments : le lieu de naissance de l’enfant et sa nationalité. Ces facteurs déterminent l’autorité compétente pour délivrer l’acte demandé.

Si votre neveu est né en France et possède la nationalité française, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance directement auprès de la mairie du lieu de naissance. Cette demande peut être faite en ligne via le site officiel Service-Public.fr, par courrier, ou en vous rendant sur place. En tant que membre de la famille, vous devrez justifier de votre lien de parenté pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

En revanche, si votre neveu est né à l’étranger mais est de nationalité française, son acte de naissance a été enregistré auprès du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères, situé à Nantes. Dans ce cas, la demande se fait par courrier ou en ligne, en fournissant les informations d’état civil de l’enfant, une pièce d’identité, et une preuve du lien familial. Ce service est compétent pour les Français nés hors du territoire national.

Si votre neveu n’a pas la nationalité française, il ne pourra pas obtenir un acte de naissance français, sauf s’il a été naturalisé ou si son acte de naissance a été transcrit dans les registres français à la suite d’une démarche administrative (par exemple, si l’un des parents est français). Il faudra alors vérifier si une transcription a été effectuée auprès du Service central d’état civil.

En résumé, la possibilité d’obtenir une copie française de l’acte de naissance dépend du statut juridique de votre neveu vis-à-vis de la France.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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David2
Demande du renseignement concernant une copie d'un enfant français vive à Madagascar mais son père d'origine français était décédé
Si votre neveu ou nièce est de nationalité française et né(e) à Madagascar, il est tout à fait possible d’obtenir une copie de son acte de naissance français, à condition que l’acte ait été transcrit dans les registres de l’état civil français. Cette transcription est généralement effectuée par le Service central d’état civil (SCEC) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, situé à Nantes, lorsque l’un des parents est français — ce qui semble être le cas ici, puisque le père était d’origine française.

La demande de copie d’acte de naissance se fait gratuitement et peut être effectuée en ligne via le site officiel Service-Public.fr ou par courrier adressé au SCEC à Nantes. Il est important de fournir les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant, noms des parents, ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif du lien de parenté si vous n’êtes pas le titulaire direct de l’acte.

Si vous résidez à Madagascar, vous pouvez également demander que le document soit envoyé au Consulat général de France à Tananarive ou à une agence consulaire proche de votre domicile. Le délai moyen de réception est d’environ quatre semaines.

En résumé, si l’enfant est bien français et que son acte de naissance a été transcrit dans les registres français, vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait en suivant une procédure simple et gratuite.

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il y a 2 jours
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David2
Car cela ,si son père et sa mère non pas marié civil mais dans l'acte de naissance malgache de mon neveux le nom de son père est enregistré dedans. S'il vous plaît,est ce que c'est possible que lui peut avoir une copie d'acte de naissance français.
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