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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Antenne 4g sur zone naturelle avec sources, étang et faune
Sujet initié par Laurencelin, il y a 1 jour - 90 vues

Bonjour,

Une antenne relais est prévue à moins de 100 mètres de mon étang et moins de 60m de mon habitation sur une zone naturelle N alors qu'il y a des sources actives souterraines et salamandres.
Aucune étude environnementale n'a été effectuée et cela va à l'encontre du PLU. Le terrain a été déboisé (massacré en fait).
J'ai envoyé une demande de recours gracieux à la mairie et préfète et contacté le député.
Envoyé le dossier à TDF et la CAB
Mais il y a aussi un vice de procédure, en effet la mairie affiche une autorisation DP donnée le 14/08/2025 et mentionne qu'elle a affiché depuis le 30/07/2025 (voyage dans le temps ?)
Aussi je vois que ça s'agite (Edf et compagnie sur le site alors que le délais d'opposition est en cours) Que puis je faire ?
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1 réponse
Bonjour,

L'installation d'une antenne relais en zone naturelle (zone N du PLU) est strictement encadrée. En principe, de telles zones sont inconstructibles sauf dérogations très précises. L’absence d’étude environnementale, alors même que le site comporte des éléments sensibles (sources souterraines, étang, présence de salamandres), peut constituer une violation des règles applicables en matière d’urbanisme et de protection de la biodiversité.

La mention d’une autorisation de déclaration préalable (DP) datée du 14 août 2025, affichée en mairie depuis le 30 juillet 2025, constitue un vice de procédure manifeste. L’affichage en mairie ne peut précéder la décision administrative. Un tel décalage pourrait fausser le calcul du délai de recours contentieux, ce qui rend la procédure juridiquement contestable.

Par ailleurs, si des travaux (raccordement EDF, intervention sur site) ont commencé alors que le délai d’opposition des tiers est encore en cours, cela peut justifier une demande de suspension en référé devant le tribunal administratif. Ce type d’intervention prématurée est contraire aux principes de sécurité juridique.

Vous avez déjà engagé un recours gracieux et alerté plusieurs autorités, ce qui est une bonne démarche. Vous pouvez désormais envisager de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif pour contester la décision de non-opposition à la déclaration préalable. Ce recours peut être accompagné d’un référé-suspension si vous démontrez l’urgence et l’existence de moyens sérieux d’annulation.

Enfin, il est conseillé de saisir la DREAL et des associations agréées de protection de l’environnement. Leur appui peut renforcer la crédibilité de votre recours et alerter les autorités sur les atteintes au milieu naturel.

Merci de cliquer sur le bouton vert si j’ai bien répondu à votre question.
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il y a 1 jour
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