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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Permis stup
Sujet initié par theo, il y a 2 jours - 323 vues

on vient de me retirer le permis cause stup
je voulais savoir s il était légal de faire les deux tests un avec gant et pas l autre?(premier pas gant , deuxième gant)
j ai du envoyé la photo d un permis avec la personne à coté du véhicule pour pouvoir prendre la voiture .es ce que c est légal ?
Ils ont mal noté mon adresse et me la demande par message .es ce que je dois répondre?
merci
cordialement
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1 réponse
Bonjour

Oui, les forces de l’ordre peuvent effectuer un test salivaire ou urinaire avec ou sans gant, selon les circonstances. Ce n’est pas une irrégularité en soi, tant que le test est fait dans le respect des protocoles d’hygiène et de procédure. Si vous avez des doutes sur la fiabilité ou la régularité du test, vous pouvez contester la procédure avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier.

Aucun texte ne vous oblige à envoyer une photo du permis avec une personne à côté du véhicule. Si cela vient d’un particulier (loueur, employeur, etc.), vous pouvez demander la base légale de cette exigence. En revanche, si c’est une demande des forces de l’ordre ou d’une autorité, elle doit être formalisée par écrit et justifiée.

Si la demande vient de la préfecture ou d’une autorité officielle, il est préférable de répondre par écrit (mail ou courrier) pour corriger l’erreur. Cela évite les complications pour la suite de votre dossier (notification de suspension, convocation, etc.). Si le message est informel ou douteux, vérifiez l’expéditeur avant de répondre.

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il y a 2 jours
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