Conduite sous stupéfiants en permis probatoire
Bonjour,
J'ai obtenu mon permis le 09/01/2020 et le 06/03/2020 vers 1 heure du matin, j'ai subi un test salivaire pour les stupéfiants qui s'est révélé positif. Suite au test envoyé au laboratoire, j'ai fais l'objet d'une suspension du permis de conduire durant 6 mois qui prend donc fin le 06 septembre 2020.
Je tiens à souligner un premier point important, mon taux de THC ne m'a pas du tout été indiqué donc d'après ce que j'ai lu, il s'agit ici d'un vice de procédure.
De plus, les analyses ne sont pas arrivés dans les 72 heures puisque le courrier que j'ai reçu de la préfecture est daté du 09/03/2020 à 17h01 (soit entre 85 et 90 heure après les faits). J'ai donc reçu le courrier également plus de 72 heures après les faits le temps que la lettre arrive jusque chez moi.
J'ai eu en début de semaine la convocation au tribunal (soit plus de 5 mois après les faits). La convocation au tribunal est fixé le 10 novembre 2020(8 mois après...) et en ayant passé un test psychotechnique en début de semaine, le psychologue m'a indiqué qu'en plus de la suspension de 6 mois que je suis en train de faire, le juge me mettra une amende lors du jugement qui me retirera les 6 points que j'ai sur mon permis de conduire et qui entraînera donc l'annulation de mon permis de conduire si j'ai bien compris.
Suite à une annulation du permis de conduire, il y a une interdiction de repasser le permis durant une durée de 6 mois au minimum est-ce cela ?
Comme le fait que le tribunal ai lieu 8 mois après les faits, je me demandais si je pouvais faire appel en vu des vices de procédure qui se sont passés pour pouvoir avoir un jugement plus tard et potentiellement pouvoir récupérer les 2 points supplémentaires à la date d'anniversaire de mon permis le 09/01/2020. On m'a conseillé de faire ceci car en général la préfecture met beaucoup de temps à retirer les points sur le permis de conduire donc le retrait sera potentiellement fait après la date d'anniversaire du permis, qu'en pensez-vous ?
Je viens à peine d'avoir 20 ans, je suis étudiant et je sais qu'un avocat est nécessaire pour pouvoir faire appel et faire un dossier au préalable mais combien est-ce que cela me coûterait environ ?
Je vous remercie de l'aide que vous m'apporterez et je reste disponible si vous avez besoin d'information complémentaire.
Cordialement,
Kenny
J'ai obtenu mon permis le 09/01/2020 et le 06/03/2020 vers 1 heure du matin, j'ai subi un test salivaire pour les stupéfiants qui s'est révélé positif. Suite au test envoyé au laboratoire, j'ai fais l'objet d'une suspension du permis de conduire durant 6 mois qui prend donc fin le 06 septembre 2020.
Je tiens à souligner un premier point important, mon taux de THC ne m'a pas du tout été indiqué donc d'après ce que j'ai lu, il s'agit ici d'un vice de procédure.
De plus, les analyses ne sont pas arrivés dans les 72 heures puisque le courrier que j'ai reçu de la préfecture est daté du 09/03/2020 à 17h01 (soit entre 85 et 90 heure après les faits). J'ai donc reçu le courrier également plus de 72 heures après les faits le temps que la lettre arrive jusque chez moi.
J'ai eu en début de semaine la convocation au tribunal (soit plus de 5 mois après les faits). La convocation au tribunal est fixé le 10 novembre 2020(8 mois après...) et en ayant passé un test psychotechnique en début de semaine, le psychologue m'a indiqué qu'en plus de la suspension de 6 mois que je suis en train de faire, le juge me mettra une amende lors du jugement qui me retirera les 6 points que j'ai sur mon permis de conduire et qui entraînera donc l'annulation de mon permis de conduire si j'ai bien compris.
Suite à une annulation du permis de conduire, il y a une interdiction de repasser le permis durant une durée de 6 mois au minimum est-ce cela ?
Comme le fait que le tribunal ai lieu 8 mois après les faits, je me demandais si je pouvais faire appel en vu des vices de procédure qui se sont passés pour pouvoir avoir un jugement plus tard et potentiellement pouvoir récupérer les 2 points supplémentaires à la date d'anniversaire de mon permis le 09/01/2020. On m'a conseillé de faire ceci car en général la préfecture met beaucoup de temps à retirer les points sur le permis de conduire donc le retrait sera potentiellement fait après la date d'anniversaire du permis, qu'en pensez-vous ?
Je viens à peine d'avoir 20 ans, je suis étudiant et je sais qu'un avocat est nécessaire pour pouvoir faire appel et faire un dossier au préalable mais combien est-ce que cela me coûterait environ ?
Je vous remercie de l'aide que vous m'apporterez et je reste disponible si vous avez besoin d'information complémentaire.
Cordialement,
Kenny
Cliquez ici pour répondre
