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Conflit familial sur fond de succession
Sujet initié par Sinna, il y a 6 heures - 117 vues

Bonjour,

Nous sommes 5 frères et soeurs. Mes parents sont divorcés. Mon père est atteint d'une maladie grave incurable, il est en fin de vie malheureusement. Il vit à l'étranger avec sa nouvelle femme. Il est propriétaire d'un logement en France.

Ce logement est vide depuis des années.

Je traverse une situation de détresse sociale et de précarité suite à une démission pour causes de souffrance au travail. J'ai tout perdu, y compris mon logement.

Je souhaite aller vivre dans le logement de mon père (solution pour laquelle il m'a toujours donné son accord oralement avant qu'il ne perde l'usage de ses facultés mentales et verbales).

Mon frère, marié (comme tout le reste de la fratrie) et propriétaire de sa maison détient les clés de l'appartement de mon père et refuse de me les donner pour que j'aille y vivre provisoirement.

Il me donne comme réponse qu'il ne peut pas décider seul. Or, mes autres frères et sœurs n'y voient pas d'inconvénient et que mon père n'a laissé aucun écrit favorisant l'un ou l'autre.

Que puis-je faire légalement pour que mon frère me donne les clés ?

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1 réponse
Bonjour

Votre père étant encore vivant, votre frère n’a aucun droit exclusif sur le logement. S’il refuse de vous remettre les clés malgré l’accord oral de votre père et l’accord des autres frères et sœurs,

vous pouvez lui adresser une mise en demeure ou demander une médiation. En cas de blocage, une action en référé devant le tribunal est possible.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 heures
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