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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Obtention de vidéo
Sujet initié par Fred, il y a 1 jour - 220 vues

Bonjour,

J'habite dans un appartement HLM avec mes deux enfants et depuis que j'ai emménagé je n'ai jamais eu de soucis avec aucuns voisins, et je ne parle à personne à part "bonjour" et "au revoir" par respect, si je croisais éventuellement des voisins.

Depuis début août la voisine du dessous venait toquer avec insistance et il n'y avait aucune raison donc je n'ouvrait pas.

Elle a demandé ensuite à des jeunes du quartier de venir à ma porte et ils ont donné des coups de pieds plusieurs fois avant de partir mais j'avais appelé la police et une patrouille les avaient interceptés dans le bâtiment.
Les jeunes lui avaient parlé par la fenêtre en lui disant qu'il n'y avait personne également.

Depuis ce jour où la police est intervenue, ils avaient toquer chez elle en lui demandant d'arrêter de toquer chez le voisin elle n'avait pas donné de raison et avait simplement dit qu'elle allait arrêter, mais elle l'avait très mal pris car elle criait par la fenêtre.

Une semaine après cette voisine a commencé à vouloir se venger et a appelé la police car elle recevait soit disant de l'eau et des déchets sur son balcon ce qui est faux.
Depuis ça n'arrête pas et la situation s'aggrave car elle a renvoyé des jeunes plus grands cette fois-ci qui nous menace derrière la porte et ont également de nouveau donné des coups de pieds dans la porte en tentant de la dégrader et ils sont venus avec des armes blanches.

La voisine et son mari se sont liés avec d'autres voisins qu'ils connaissent et qui habitent à l'étage en dessous de chez eux.
Ces autres voisins que je ne connais pas non plus étaient venus récemment vers 21h45 hurler devant ma porte en nous menaçant oralement car ils disaient avoir reçus de l'eau.

Avant que je n'appelle la police et qu'ils viennent frapper a coups de pieds sur ma porte ils parlaient par la fenêtre avec les premiers voisins avec lesquels tout a commencé.
La police est intervenue plusieurs fois déjà a cause de ces voisins et moi j'appelais uniquement quand des personnes venaient donner des coups de pieds violents sur ma porte et me menacer et ce soir là quand ces autres voisins sont montés quand la police est de nouveau intervenue ils ont dit qu'ils en avaient marre et se sont permis de nous insulter.

J'ai pris contact avec le superviseur ( le major) qui a dit qu'il fallait comprendre qu'ils en aient marre d'intervenir etc ..
L'après-midi le major m'a rappelé sur mon portable en me disant qu'il avait reçu la vidéo de la part du bailleur social et le bailleur social ainsi que le major lors de notre appel disait qu'il s'agissait de moi et qu'on me voyait par la fenêtre.
Le major disait qu'il ne m'avait jamais vu qu'il ne savait pas à quoi je ressemblais mais qu'il croyait ce que le bailleur social disait même si il n'avait pas encore vu la vidéo apparemment prise par des voisins.
Ensuite le major m'a dit qu'll s'agissait peut-être d'une autre fenêtre et de quelqu'un d'autre mais il n'a même pas vu les images.

Il m'a dit de contacter le bailleur social au service litige avec les noms des personnes concernées et de dire que j'avais échangé avec le major et que je souhaitais obtenir la vidéo.
Après avoir contacté le bailleur et demandé a obtenir la prétendue vidéo, au niveau du service on me faisait tourner en rond en me disant que personne portant ce nom n'existait dans le service.
De plus c'est moi que l'on accuse mais c'est moi qui a déposé 2 mains courantes et 2 plaintes alors que les autres voisins n'ont rien fait...
Les enquêteurs de mon bailleur social essaient de me dissuader de poursuivre ma plainte car ils ne veulent pas que ça aille loin.
Je sais que je suis en droit d'obtenir la vidéo qui a été transmise au bailleur social par les voisins avec lesquels j'ai un problème car cela me concerne.

Y'a t-il un texte de loi que je peux utiliser afin d'obtenir cette vidéo ? Car j'ai le droit de voir étant donné qu'ils se permettent de m'accuser à tord.

J'essaie encore de privilégier la voie amiable pour obtenir la vidéo mais si ils ne veulent pas je ferais appel a un avocat.

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Chère Madame,
Vous décrivez une situation de harcèlement qui ne s'arrêtera pas de manière amiable.
Je vous recommande de porter plainte pour ce harcèlement et de réclamer une protection au bailleur social.
S'il existe une vidéo vous représentant vous êtes en droit d'en obtenir copie. Il faut en faire la demande par courrier recommandé.
CEpendant je doute que cette vidéo soit disponible, car elle ne correspond pas à un mode de vidéo légale. Aucune vidéo de surveillance ne vise les zones d'habitation.
Enfin je vous recommande d'installer sur votre porte un portier vidéo. Il s'installe à la place de l'oeil de boeuf et permet d'enregistrer les personnes qui passent devant votre porte, ce qui vous donnera une preuve de ce harcèlement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Fred
Je vous remercie Monsieur Maitre Dahan . Vous avez répondu à ma question . J'achetais le portier vidéo comme vous avez dit .
il y a 1 jour
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Bonjour Fred,

⚠️ Les faits que vous décrivez (menaces, coups sur votre porte, nuisances répétées) relèvent du tapage, de l'intimidation, voire du harcèlement. Vous avez eu raison d'appeler la police et de déposer plainte. Conservez un journal des incidents, des témoignages et des copies de vos courriers au bailleur pour démontrer la réalité des troubles.

📍 Les images de vidéosurveillance appartiennent au gestionnaire du système (votre bailleur social). En vertu du RGPD, vous pouvez exercer un droit d'accès aux séquences sur lesquelles vous apparaissez personnellement, mais vous ne pouvez pas exiger les enregistrements des tiers. Seules les forces de l'ordre ou la justice peuvent obtenir et exploiter l'intégralité des vidéos afin d'identifier des auteurs d'infractions. Il est donc utile de formaliser votre demande par écrit et de signaler à la police l'existence de ces caméras afin qu'elle les récupère dans le cadre de l'enquête.

✅ Si votre bailleur ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser ces troubles, vous pouvez lui adresser une mise en demeure puis saisir le tribunal d'instance ou contacter un avocat pour faire valoir vos droits (résolution du bail des voisins fautifs, dommages-intérêts, etc.). Un avocat vous aidera à structurer vos démarches et à faire respecter votre tranquillité.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Fred
Je vous remercie Me KAYEMBE. Vous avez également répondu à ma question !!
il y a 1 jour
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