Bonjour Fred,
⚠️ Les faits que vous décrivez (menaces, coups sur votre porte, nuisances répétées) relèvent du tapage, de l'intimidation, voire du harcèlement. Vous avez eu raison d'appeler la police et de déposer plainte. Conservez un journal des incidents, des témoignages et des copies de vos courriers au bailleur pour démontrer la réalité des troubles.
📍 Les images de vidéosurveillance appartiennent au gestionnaire du système (votre bailleur social). En vertu du RGPD, vous pouvez exercer un droit d'accès aux séquences sur lesquelles vous apparaissez personnellement, mais vous ne pouvez pas exiger les enregistrements des tiers. Seules les forces de l'ordre ou la justice peuvent obtenir et exploiter l'intégralité des vidéos afin d'identifier des auteurs d'infractions. Il est donc utile de formaliser votre demande par écrit et de signaler à la police l'existence de ces caméras afin qu'elle les récupère dans le cadre de l'enquête.
✅ Si votre bailleur ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser ces troubles, vous pouvez lui adresser une mise en demeure puis saisir le tribunal d'instance ou contacter un avocat pour faire valoir vos droits (résolution du bail des voisins fautifs, dommages-intérêts, etc.). Un avocat vous aidera à structurer vos démarches et à faire respecter votre tranquillité.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Je vous remercie Me KAYEMBE. Vous avez également répondu à ma question !!
il y a 1 jour
Cliquez ici pour ajouter un commentaire