MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
Contacter
Aurore

Présidente d'association 'illégitime'
Sujet initié par Liza71, il y a 1 jour - 144 vues

Bonjour,
Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. La "Présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. Plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere" uniquement si un malheur lui arrivait à elle, "Présidente"
Aujourd'hui j'ai contacté le Tribunal des Associations de mon secteur (nous sommes en Alsace-Moselle) pour avoir des informations sur cette association.
J'ai eu confirmation de ce que le "Secrétaire" et moi soupconnions depuis le printemps 2025 : la "Présidente" n'est pas "Présidente".
En effet sur les derniers documents en possession du Tribunal et qui datent de 2017, la "Présidente" est désignée "Secrétaire" ainsi qu'une autre personne. Une 3eme est désignée "Tresorier". Cependant ces 2 derniers ne font plus partie des effectifs.
Le "Secrétaire" et moi-même avons intégré cette association pour mettre des manifestations en place et varier un peu ce qui peut être proposé aux habitants du village. Mais la "Présidente" s'est toujours montrée très réticence sur les propositions d'activités, on pensait qu'elle était pingre. Il y a beaucoup d'argent sur les comptes de l'association.
Cependant, depuis septembre 2024, nous avons pu organiser 2 soirées théâtre et 1 soirée Loto.
Toutes les dépenses de ces manifestations sont réglées par la "Présidente" (especes, Cb et parfois cheques).
J'aimerais savoir si le "Secrétaire" et moi-même risquons judiciairement quelque chose dans cette histoire un peu bancale.
La "Présidente" risque certainement quelque chose d'avoir utilisé les moyens de paiement sans y être officiellement autorisée.

Merci d'avance pour vos réponses

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour Liza,

⚠️ La gestion d'une association inscrite en Alsace‑Moselle est encadrée : les dirigeants doivent être élus en assemblée générale et déclarés au registre des associations. Si les statuts prévoient un bureau (président, secrétaire, trésorier), seules les personnes élues et déclarées peuvent engager l'association. Un membre qui s'autoproclame « pésidente » sans être enregistrée ne dispose d'aucun mandat légal.

📍 En principe, les dirigeants déclarés sont responsables des actes qu'ils accomplissent et peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée en cas d'irrégularités (abus de confiance, détournement de fonds). Les simples bénévoles qui n'ont pas de mandat ni de signature bancaire ne sont pas responsables des décisions prises par la direction. Néanmoins, par prudence, vous pouvez refuser de signer ou d'effectuer des opérations irrégulières, demander la convocation d'une assemblée générale pour régulariser le bureau et, si nécessaire, alerter le tribunal ou la préfecture.

✅ Pour sécuriser la situation, il est conseillé de mettre à jour les statuts et la liste des dirigeants auprès du tribunal, de clarifier les rôles et de contrôler les moyens de paiement. En cas de suspicion de malversations, il est également possible de consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous assister dans vos démarches.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Chère Liza;
Vous décrivez une situation assez classique d'une association qui n 'a pas été gérée ni contrôlée.
La situation décrite donne à penser que toutes les décisions sont nulles et qu'il faut d'urgence reprendre le contrôle de cette association.
Pour cela il faut organiser une assemblée générale extraordinaire en urgence.
Si lest statuts n'ont pas prévu la vacance du président vous devrez très certainement demander au Tribunal Judiciaire la désignation d'un mandataire ad-hoc avec mission de convoquer l'AG des sociétaire pour élire un nouveau bureau.
En ce qui concerne les risques encourus, seul le président de l'association est responsable de sa gestion.
Mais il entraîne avec lui ceux qui participent à une fraude et notamment le "trésorier" s'il n'a pas été désigné et qu'il manipule des fonds de manière illégale.
Je recommande de faire procéder à un audit des comptes en urgence.
Vous avez intérêt à désigner un avocat pour vous accompagner. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Ariel DAHAN, Avocat
Droit des Associations
il y a 1 jour
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Liza71
Merci infiniment pour votre réponse qui a été rapide. Effectivement la personne du Tribunal m'a bien conseillé de convoquer 1 AG pour remettre l'association dans le droit chemin. Il y aura 1 échange demain entre le bénévole "Secrétaire" et moi-même pour organiser les choses.
Merci encore et bonne fin de journée.
il y a 1 jour
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
2 problèmes résolus*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des associations et fondations ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues...
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des associations et fondations

Annulation d'une élection associative pour violation des statuts
Une récente décision du tribunal judiciaire de toulouse (11 juillet 2025, n° 25/02121) illustre parfaitement les enjeux
Maître BENNACER
Par Maître BENNACER
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer