Bourse garde partagée
Sujet initié par Samsam, il y a 1 jour - 262 vues

Bonjour,

Je souhaite obtenir des conseils sur la gestion de la bourse scolaire pour mon enfant dans le cadre d'une garde alternée.

Le jugement stipule simplement que chaque parent paie sa part des frais scolaires, mais il ne dit rien sur la bourse. L'an passé, j'ai fait une demande de bourse : mes revenus sont très bas, ceux de mon ex-conjoint sont beaucoup plus élevés et je ne lui ai jamais parlé de ma demande. J'ai également demandé la non-déductibilité, conformément à une circulaire autorisant que la bourse ne couvre pas la facture de cantine.Jai par la suite dès réception de la facture demander à mon ex conjoint de payer la moitié de la facture calculée selon mon quotient qui est plus bas que le sien.

Depuis, mon ex exige de connaître le montant exact de la bourse, menace de déposer une demande de bourse à son tour, apparemment pour bloquer la mienne, et souhaite qu'elle soit versée sur un compte bloqué au nom de l'enfant.

Mes questions sont les suivantes :
1.Ai-je l'obligation légale de communiquer mes revenus ou le montant de la bourse à mon ex ?
2.Quels sont mes droits concernant la facturation de la cantine,peut on me repprocher d'avoir perçu la bourse et demander la moitié de la facture à mon ex conjoint ?
3.Que puis-je faire légalement pour éviter que mon ex interfère avec la bourse ou bloque son versement ?
4.Un juge pourrait-il me reprocher de ne pas lui fournir ces informations, sachant que le jugement ne prévoit rien à ce sujet ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1^er RDV gratuit

A voir également

Refus bourse étude supérieure - Garde alternée

Partage bourses scolaires sur conditions de revenus

Frais de cantine et bourse scolaire

Voir plus de contenus

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

1 réponse

Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

18 avocats recommandent 491 questions résolues 13 publications

Contacter

Bonjour,

⚠️ La bourse scolaire est une aide sociale versée pour couvrir les frais de scolarité de votre enfant. Elle n'est pas assimilée à un « revenu » et n'est pas forcément destinée à être partagée à parts égales entre les parents. Le parent chez qui réside l'enfant peut l'utiliser pour payer les frais scolaires dont il a la charge. En revanche, chacun doit contribuer aux dépenses d'éducation et d'entretien selon ses ressources et il est préférable d'informer l'autre parent de l'existence de cette aide pour éviter tout reproche.

📌 Si le jugement prévoit que chaque parent assume les frais scolaires à moitié, la bourse peut être déduite de votre part. Rien n'oblige à verser la moitié de la bourse sur un compte bloqué ou sur le compte de l'autre parent, à moins qu'une décision le prévoit expressément. En cas de désaccord sur la répartition, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour adapter les modalités de contribution aux frais et obtenir une décision claire.

✅ Il est utile de conserver les justificatifs (notification de bourse, factures de cantine ou de frais scolaires) et de proposer un partage équilibré. Pour connaître précisément vos droits et obligations, n'hésitez pas à consulter un avocat.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 17 heures

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Répondre à la question de Samsam

Posez votre question

Domaine