Bourses et frais scolaire

Chère madame,

Dans le cadre d'un jugement de divorce prévoyant que "Monsieur doit donner la moitié des frais scolaires et extra-scolaires", et si vous bénéficiez de bourses, la règle générale est la suivante :

La part de Monsieur (et la vôtre) se calcule sur le montant total des frais, AVANT déduction des bourses.

En d'autres termes, les bourses sont considérées comme une aide financière destinée à l'enfant (ou aux enfants) pour couvrir une partie de ces frais. Elles ne réduisent pas l'obligation de contribution des parents telle que fixée par le jugement.

Exemple :

Frais scolaires annuels : 1000 €

Bourse reçue : 300 €

Montant total des frais à partager : 1000 €

Part de Monsieur (50%) : 500 €

Part de Madame (50%) : 500 €

Dans ce cas, vous recevez 300 € de bourse, et Monsieur vous doit 500 €. Au final, vous aurez personnellement déboursé 200 € (500 € - 300 €), et Monsieur aura bien payé sa moitié des frais totaux.

Pourquoi cette règle ?

Principe d'égalité des parents : Le jugement établit une répartition des charges entre les parents. Les bourses ne sont pas une réduction de la charge parentale, mais une aide extérieure.

Intérêt de l'enfant : Les bourses sont attribuées en fonction de la situation de l'enfant et de ses besoins, non pour alléger la part d'un parent en particulier.

Exception :

La seule situation où cela pourrait être différent est si le jugement de divorce lui-même précisait explicitement que la contribution devait être calculée après déduction des aides et bourses. Mais cette clause est rare et doit être clairement stipulée. Si le jugement ne dit rien de tel, c'est la règle de la contribution sur le montant brut qui s'applique.

Si vous avez un doute, le plus sûr est de consulter l'avocat qui vous a assisté lors du divorce ou un autre avocat spécialisé en droit de la famille pour qu'il examine les termes exacts de votre jugement.

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