Interdiction de contact , voyage avec ma conjointe
Sujet initié par Kl, il y a 5 heures - 57 vues
Bonjour, je suis en interdiction de contact avec sursis probatoire avec ma conjointe. Ma conjointe a réservée nos billets d avions pour la croatie , est ce que les douaniers ont accès a l information d interdiction de contact? Est ce qu ils vont m arrêter ? Cordialement
La violation de l'interdiction de contact peut aboutir à une prison ferme comme vous le savez déjà. Ce n'est pas le consentement de votre conjointe qui compte mais le respect de la décision de justice dont la violation sera sanctionnée. Oui, la police aux frontières a accès à l'information. Vous pouvez être arrêté si vous êtes avec elle lors du passage au contrôle de la police. Vous pouvez déjà renoncer à ce voyage pour ne pas risquer votre liberté. Vous pouvez ensuite demander une levé de cette interdiction auprès du juge si vous souhaiter reprendre la relation avec elle.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.