Quel choix cocher dans la case « comment votre parent acquis la nationalité fr
Sujet initié par fadl, il y a 1 jour - 147 vues

Bonjour,

Je suis en train de remplir le formulaire Cerfa 16237*02 pour une demande de nationalité française par filiation maternelle, et je me demande quelle option choisir dans la partie : « Comment votre parent a-t-il/elle acquis la nationalité française ? »

Pour vous donner le contexte :

Ma mère est née en 1960 à Trèves (Allemagne), alors que son père (mon grand-père) était militaire français en poste en Allemagne à ce moment-là. Elle possède aujourd'hui tous les documents prouvant sa nationalité française : passeport, carte d'identité, carte consulaire, et un acte de naissance délivré par Nantes avec la mention « CSL ».

Cependant, elle ne dispose pas actuellement d'actes officiels attestant que ses propres parents étaient français à sa naissance (pas d'actes de naissance ou de mariage de ses parents sous la main), ni de preuves qu'ils ont conservé la nationalité après les indépendances — même si, de fait, elle a toujours été reconnue comme française depuis sa naissance.

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1 réponse

Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

19 avocats recommandent 527 questions résolues 13 publications

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Bonjour Fadl,

📌 Dans le formulaire de demande de nationalité, la case à cocher doit refléter la situation juridique réelle de votre mère. Si elle a été reconnue française dès la naissance (acte de naissance avec mention de nationalité, délivré par le SCEC à Nantes), alors on considère qu'elle est française par filiation, en tant qu'enfant d'un parent français.

⚠️ Vous n'avez donc pas à cocher une option liée à une naturalisation ou à une déclaration. C'est l'élément de filiation (père militaire français, naissance d'un enfant d'un Français) qui fonde son acquisition. Même si vous n'avez pas encore tous les actes de ses parents, les documents actuels de votre mère (passeport, CNI, acte de naissance « CSL ») suffisent à démontrer qu'elle est française d'origine.

✅ Le mieux est de cocher l'option correspondant à la nationalité française par filiation (naissance d'un parent français) et, en parallèle, d'expliquer en note jointe le contexte (naissance en Allemagne d'un père militaire français, toujours reconnue française). Si l'administration a besoin d'actes supplémentaires, elle vous les réclamera.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 1 jour

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