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Régularisation cdi sur titre rece après travail sans at
Sujet initié par Tiralmos, il y a 9 heures - 116 vues

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de solliciter vos précieux conseils concernant ma situation professionnelle et administrative que je sais complexe et à risque. J'ai déjà fait de nombreuses recherches mais j'aimerais avoir l'avis d'experts pour valider ma stratégie et anticiper d'éventuels problèmes.

Résumé chronologique de ma situation :

Jusqu'en Janvier 2025 : Titulaire d'un titre de séjour "Étudiant".

Mars 2024 : Signature d'un CDI à temps plein. Mon employeur, par méconnaissance, n'a jamais effectué de demande d'autorisation de travail.

Courant 2024 : J'obtiens une carte de séjour "Recherche d'Emploi/Création d'Entreprise" (RECE), valable jusqu'en Janvier 2026.

Situation actuelle (Septembre 2025) : Je travaille donc en CDI à temps plein depuis un an et demi, sous couvert de ma carte RECE.

Le problème et mes recherches :

Je suis pleinement conscient que cette situation m'expose à un risque d'OQTF, notamment lors de ma prochaine demande de changement de statut. Mon salaire actuel est inférieur au seuil requis pour une Carte "Talent".

Après analyse, deux scénarios de régularisation semblent possibles :

La voie "Salarié" classique : L'employeur dépose une demande d'autorisation de travail pour mon poste actuel. Je sais que cette démarche est soumise à l'opposabilité de la situation de l'emploi, ce qui représente un risque de refus.

La stratégie "Carte Talent - Salarié Qualifié" : J'ai abordé le sujet avec mon employeur qui serait potentiellement ouvert à l'idée d'une augmentation (via un avenant) pour atteindre le seuil requis. L'avantage principal serait de ne pas être soumis à la situation de l'emploi.

Mes questions précises :

Validation de la stratégie : Confirmez-vous que la stratégie n°2 ("Carte Talent") est la plus sûre pour maximiser mes chances de succès et mitiger le risque lié à ma période de travail sans autorisation ? L'administration pourrait-elle tout de même me sanctionner pour la période passée malgré un dossier "Talent" solide ?

En cas de refus de l'employeur : Si, finalement, mon employeur refuse de collaborer pour l'une ou l'autre des démarches, quelles sont mes options concrètes ? Continuer à travailler est un risque, mais démissionner me ferait perdre mon emploi. Un recours aux Prud'hommes est-il une option réaliste et non préjudiciable pour ma situation de séjour ?

Points de vigilance : Compte tenu de mon historique, y a-t-il des erreurs à ne surtout pas commettre lors du dépôt du dossier (lettre de motivation, justification de l'employeur, etc.) ?

Je vous remercie infiniment pour le temps que vous consacrerez à mon cas et pour les lumières que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,
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