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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Sortie collège impossible avent 13h25 sans que cela soit noté dans le ri
Sujet initié par rik, il y a 2 jours - 288 vues

Bonjour,
le CPE du collège de mon enfant refuse de le laisser sortir à l'ouverture du portail de 11H33/12H00/12H28/12H55 et le force a sortir a 13H25 quand :
-il n'a plus cours l'après-midi
-qu'il a manger (car il est demi-pensionnaire)
-que j'ai signaler mon choix qu'il soit cas N°1 (voir plus bas)

le RI (Règlement Intérieur) indique pourtant les points suivants :
1)P3 1. Fonctionnement de l'établissement
...
Matin : 11h33 : fin de cours d'1h30, début ou fin ou d'1h
Matin : 12h00 : fin du cours M4, sortie des élèves externes.
Matin : 12h28 : fin des cours, sortie des élèves externes.
Apres-midi(AM) : (ouverture du portail 10 minutes avant les cours pour les élèves externes)
AM : 12h55 fermeture du portail, mise en rang des élèves, prise en charge par les enseignants.
AM : 13h00 début du cours S1.
AM : 13h22 mise en rang pour cours à 13H27 d'1h30
...
2)P5 3. Encadrement des élèves
...
Cas n°1 : j'autorise mon enfant à sortir après son dernier cours, même en cas d'absence totalement imprévue d'un professeur ; je ne serais alors prévenu qu'après, si je consulte l'emploi du temps sur Pronote.
...
3)P6 5. Demi-pension
...
L'élève demi-pensionnaire doit déjeuner au restaurant tous les jours où il est inscrit selon son forfait, ...

le service de la demi-pension se déroule de 11H00 à 13H15, les élèves sont appeler selon une liste quotidienne affiché dans la cour.

Je ne comprend pas pour quoi mon enfant est retenu jusqu'à 13H25. J'ai demander 2 rdv au CPE pour qu'il applique correctement le RI mais il me dit qu'il n'a pas le droits de laisser sortir les enfants après avoir manger car ce n'est pas un horaire précis. Mais je n'ai trouvé aucun document confirmant cela.

Comme j'avais signaler sur la fin de l'an dernier le problème ils ont choisi de passer le message a tout les élèves oralement le jour de la rentré sans avoir changer le RI. Mon enfant ne veux pas me croire qu'il a bien le droits de sortir quand il a manger.

Il y a peux de conséquences avec cette abus, mais fréquemment les surveillants et CPE annonces aux enfants que leurs règles orale sont inscrit dans le RI. a force ça devient oppressant pour mon enfants ainsi que d'autre dans l'établissement. Il y règne une sorte de pouvoir absolue, parfois organisé, mais régulièrement improvisé pour des annonces orale comme cette règle de 13H25.

Je le perçois comme une injustice, mais peux être que je me trompe ? Si c'est réellement injuste, qu'elle sont mes doits en tant que parent ?

je peux vous faire parvenir par mail ou par lien le règlement intérieur complet.

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Bonjour,

Vous avez raison de vous interroger : si le règlement intérieur autorise explicitement la sortie après le dernier cours (cas n°1), et que votre enfant a déjeuné, alors le maintien jusqu'à 13h25 sans base écrite constitue une règle orale non conforme.

Vos droits en tant que parent :
- Faire respecter le règlement intérieur tel qu'il est écrit. Toute règle nouvelle doit être formalisée et validée par le conseil d'administration.
- Demander un écrit officiel du collège justifiant la règle de sortie à 13h25.
- Saisir le chef d'établissement par courrier recommandé pour contester l'application d'une règle non inscrite au RI.
- En cas de refus ou de blocage, vous pouvez saisir le rectorat ou le médiateur académique.

En résumé, vous êtes fondé à demander le respect du règlement tel qu'il est rédigé. Une règle orale ne peut pas restreindre les droits prévus dans un document officiel.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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