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Excès de vitesses de 42kmh
Sujet (Cloturé) initié par Pat78, il y a 1 mois - 683 vues

Bonjour,. Je viens vers vous pour la question suivante. J ai été pris en infraction aujourd'hui dans la journée. Rétention du permis de conduire immédiate. Excès retenue . 42 kmh. Je risque quoi exactement. Je n' ai aucuns antécédents judiciaires. C est la première fois que ça m arrive en 31 ans de conduite. Ais je un recours . Un aménagement de mon permis de conduire ? Étant donné que au niveau professionnel j ai vraiment besoin de ma voiture tous les jours . Je parcours environ 1400 à 1600 kms par mois . Merci de votre réponse à ce sujet. Cordialement. Mr Rivalain.

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Bonjour,

En cas d'excès de vitesse de plus de 40 km/h (ici 42 km/h) :

Retrait immédiat du permis (rétention administrative 72 h, puis possible suspension préfectorale jusqu'à 6 mois, voire plus sur décision du juge).
Amende jusqu'à 1 500 € (contravention 4ᵉ classe), retrait de 4 points.
Risque d'immobilisation/confiscation du véhicule.
Recours possibles : contester la procédure (rarement efficace si infraction constatée), ou demander un aménagement judiciaire (ex. suspension aménagée pour motifs professionnels, via un avocat).

En pratique : suspension probable, mais la durée peut être réduite selon votre dossier, votre ancienneté de conduite sans antécédent et vos besoins professionnels.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
lavigie
Bonjour Pat78

Dans les faits , suspension administrative entre 2 et 6 mois sans aménagement professionnel possible .
Prendre contact avec l'unité qui a fait la mesure de rétention dans les 12heures qui suivent les 72heures de rétention pour savoir si un arrêté est prit .
Si pas prit (ce qui est rare pour cette contravention avec rétention préalable ) vous récupérez votre permis immédiatement à l'unité .

La procédure sera celle forfaitaire et non par ordonnance penale ou débat contradictoire .
Vous paierez les 90€ minoré et les 4 points vous seront ôtés a la date de paiement , retrait de 3 ans sans autre contravention donnant lieu a perte de point(s) dans ce délai .

Stage possible a vos frais pour récupérer 4 points quand ils vous seront notifiés

Pas de tribunal judiciaire , pas de suspension judiciaire , la poursuite sera éteinte par le paiement de la contravention .
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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