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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Renouvellement titre passeport talent
Sujet initié par Eliotex, il y a 12 jours - 319 vues

Bonjour à tous,

Je suis en CDI depuis 6 ans dans la même entreprise, avec un titre de séjour Passeport Talent.

Dépôt du renouvellement : 16 juin 2025 (via ANEF)
Expiration du titre actuel : 5 octobre 2025
Préfecture : Nogent-sur-Marne

Après presque 4 mois, mon dossier apparaît toujours dans l'étape "Demande déposée" sur l'ANEF.

Je n'ai reçu ni récépissé, ni attestation de prolongation d'instruction, seulement la confirmation de dépôt.

J'ai déjà contacté la préfecture par mail (sans réponse) et informé mon employeur en rappelant l'article L433-3 du CESEDA (maintien des droits quand la demande est déposée dans les délais).

Réponse de mon RH : « Sauf erreur de ma part, seul un récépissé peut servir de preuve officielle pendant cette période ».

Après 6 ans de CDI, j'ai peur de perdre mon travail à cause de ce blocage administratif.

Ma question :

Est-ce que certains d'entre vous ont déjà eu un employeur qui a accepté la confirmation de dépôt seule ?

Ou faut-il absolument un récépissé / attestation de prolongation pour sécuriser le contrat de travail ?

Quoi faire pour obtenir mon titre sachant que la préfecture ne répond ni par mail ni par téléphone et n'accepte pas les personnes sans rendez-vous ?

Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
La confirmation de dépôt ne vaut pas titre de séjour.
Malheureusement la disposition que vous invoquez est très souvent ignorée des employeurs. Une attestation de prolongation d'instruction serait nettement mieux.
Ce que je vous conseille d'ores et déjà, c'est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture pour demander où en est votre demande et surtout en expliquant votre situation, notamment le risque de perdre votre emploi.
Si vous n'avez pas de retour de la préfecture au-delà du 16 octobre, vous pourriez saisir le tribunal administratif d'un référé mesures utiles.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 12 jours
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Eliotex
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 12 jours
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