Bonjour,
Vous pouvez, au besoin, adresser votre plainte par courrier, directement au procureur de la République.
C'est lui qui coordonne les enquêtes et prend ensuite les décisions: poursuivre, ou classer sans suite, notamment.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 8 jours
s'agissant d'un refus implicite de plainte suivi d'une constitution partie civile et un Doyen mutique , je pensais pouvoir faire bouger l'affaire en impliquant commissariats.
Helas, pour l'heure je suis renvoyé de commissariat en commissariat,
La plainte vise un magistrat.
il y a 7 jours
J'ai bien compris, c'est la raison pour laquelle je vous invite à adresser votre plainte directement au Procureur.
Les commissariat de police travaillent sous l'autorisé du Procureur, pour ce qui concerne les plaintes pénales.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 6 jours
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