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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Le greffe me dit qu'il faut quelque mois pour me transmettre notification de jug
Sujet initié par Mimilludodu59, il y a 11 heures - 195 vues

Maître,

Le greffe du tribunal judiciaire me dit par mail qu'il vont me transmettre la notification de jugement à mon domicile par voie de huissier.
Depuis début juin 2025 j'ai toujours rien reçu, la police me contacte assez souvent en me laissant plusieurs messages sur mon répondeur depuis 1 mois.
L'adresse mentionné sur le jugement est éronnée, normalement le TJ service greffe c'était engagé d'envoyer la notification de jugement et ne l'a pas fait.
Il y a til un texte de loi qui m'oblige vraiment à signer la notification de jugement par le biais d'un commissariat d'un autre lieu de résidence qui se présente à l'adresse de mon amie.

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1 réponse
Bonjour,

⚖️ La notification d'un jugement doit être faite à la personne condamnée afin de faire courir les délais de recours. Lorsque l'adresse figurant sur le jugement est erronée ou que le destinataire est difficile à joindre, le greffe peut mandater un huissier ou solliciter un service de police pour vous remettre la décision, y compris via le commissariat de votre lieu de résidence réel.

✅ Il n'existe pas à proprement parler d'obligation de signer la notification, mais si vous ne récupérez pas le jugement, celui‑ci pourra être signifié à la dernière adresse connue, ou consigné par procès‑verbal en cas de refus, et les délais d'appel ou d'opposition commenceront à courir sans que vous en ayez connaissance.

📋 Je vous conseille de prendre contact avec le greffe pour mettre à jour votre adresse et organiser la remise de la notification, ou de vous rendre au commissariat indiqué pour la retirer. Un avocat pénaliste pourra vous aider à comprendre les conséquences du jugement et à exercer les voies de recours dans les délais impartis.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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