Bonjour,
⚠️ La non-représentation d'enfant consiste, pour le parent qui en a la garde, à ne pas remettre l'enfant à l'autre parent malgré une décision de justice. Ce délit est puni d'une amende et, dans les cas les plus graves, d'une peine de prison. Toutefois, lorsque l'enfant est adolescent et exprime un refus, les forces de l'ordre n'interviendront pas pour l'extrader de force ; l'intérêt et la volonté du mineur sont aussi pris en compte par les juges.
📌 Avant de déposer plainte, il est utile de dialoguer et de tenter une médiation avec le père pour faire respecter les droits de visite. Vous pouvez également signaler les incidents à un avocat ou au juge aux affaires familiales afin de faire rappeler ses obligations au parent gardien. En cas de défaillance répétée, un signalement à la gendarmerie permettra de constater les faits ; le procureur de la République décidera ensuite de poursuivre ou non.
Chaque situation est particulière ; n'hésitez pas à consulter un avocat pour envisager la meilleure solution dans l'intérêt de votre fille. ✅
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 heures
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus