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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Comment ça va se passer avec sos victime
Sujet initié par anassoso, il y a 1 jour - 304 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis concernant la situation de mon frère.

Sa femme a contacté à plusieurs reprises le JAP (juge d'application des peines) par e-mail pour exprimer sa volonté de reprendre la vie commune avec lui. Cette demande remonte déjà à plusieurs mois.

Mon frère a été incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire, car il avait interdiction de se rendre dans le département où il y a sa femme.En réalité, c'est sa femme qui l'a appelé pour qu'il vienne récupérer des documents dont il avait besoin.
C'est donc à cette occasion qu'il est venu, sans intention de transgresser la loi, mais uniquement pour répondre à la demande de son épouse. Son incarcération est donc liée au non-respect de cette interdiction géographique, et non à des faits de violence.

Il a été condamné à six mois d'emprisonnement (révocation partielle de son sursis). Il lui restait environ un mois à purger sur ce sursis, et la peine de douze mois sous bracelet (prononcée en 2022) a également été transformée en détention ferme.

Récemment, à la demande du JAP, l'association SOS Victimes a convoqué la femme de mon frère pour un entretien.
Au cours de cet entretien, ils ont évoqué les faits de violence de 2022. Elle leur a expliqué que cela appartenait au passé, que son mari avait changé, et que son incarcération actuelle concernait uniquement le contact qu'il avait eu avec elle pour venir récupérer ses documents personnels.

Elle a également précisé à l'association qu'elle n'était pas divorcée et n'avait pas l'intention de divorcer, car elle souhaite réellement reprendre la vie commune avec son mari.

Après l'entretien, elle a demandé à obtenir un résumé du rapport, mais l'association lui a répondu qu'elle n'y avait pas droit, qu'ils devaient d'abord transmettre le rapport au JAP, et qu'elle serait éventuellement informée après la réponse du juge.

Pouvez-vous m'expliquer comment cela se passe avec SOS Victimes ?
Est-ce que ce rapport pourrait avoir une incidence négative pour mon frère, alors que sa femme confirme sa volonté de vivre à nouveau avec lui et qu'il n'y a plus eu de violences depuis 2022 ?
Sa femme ne connaît pas le contenu du rapport et s'inquiète de ce que cela pourrait contenir.
Sachant que sa femme qui s occupe des papiers et sa femme a une procuration de gérer tout ses documents

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

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Bonjour,

Le rôle de SOS Victimes est avant tout de s'assurer de son consentement libre et éclairé, en évaluant si elle est sous contrainte ou si elle a pleinement conscience de son passé de victime.

Étant donné qu'elle a clairement exprimé son souhait de reprendre la vie commune et a indiqué que les violences étaient du passé, le rapport devrait, en théorie, être favorable à votre frère en confirmant au JAP qu'elle lève l'obstacle de l'interdiction de contact, ce qui est essentiel pour une éventuelle libération conditionnelle.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
anassoso
Merci beaucoup
il y a 18 heures
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