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Bien immobilier et séparation
Sujet initié par Peg, il y a 6 jours - 635 vues

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Bonjour,

Je suis actuellement séparée de mon conjoint depuis 2 ans, nous avons une maison en commun a part égal, nous avons en commun 3 enfants. Au départ, mon ex conjoint, ne voulait pas vendre la maison car il ne restait pas énormément de mensualité de crédit, nous avons passons un accord verbal.

J'ai pris un logement, depuis 1 an.

Nous sommes entrain d'entamer des démarches pour vendre notre maison, cette situation ne me convient plus.

Cependant, mon ex conjoint m'informe qu'il veut emménager dans notre maison avec sa nouvelle compagne (relation d'un mois).

En a t'il le droit ? Comment je peux me protéger pour qu'il ne puisse pas bloquer la vente, et rester vivre dans la maison ?

ll a vidé les comptes de nos garçons, 6100euros transféré sur son compte personnel, sans m'avertir

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

Sincèrement,

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Bonjour,

Dans la mesure où vous et votre ex conjoint êtes propriétaires indivis, il peut jouir de cette maison (au même titre que vous) mais vous devra une indemnité d'occupation égale à la moitié de la valeur locative jusqu'à la vente.

S'il s'oppose à la vente ou entend vous racheter votre part à une valeur moindre que celle du marché, il vous faudra engager une action en licitation pour sortir de l'indivision par la vente.

Votre ex conjoint pourra alors racheter votre part à des conditions normales pour vous.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
Peg
Peut il emménager dans notre maison avec sa nouvelle copine sans mon accord ?
Il me fait du chantage, en me disant qu'il va tout de même emménager avec elle, et qu'ils vont dormir sur le canapé, et que tant qu'il n'aura pas trouver de logement pour héberger tout le monde ils ne partiront pas de la maison.
Que c'est a moi de voir, qu'il ne reprendra pas le travail tant que j' occuperais la maison et qu'il s'opposera a la vente de la maison

Je suis complétement démunie, je ne sais pas qui pourrait m'aider et m'apporter des réponses a mes questions....
il y a 6 jours
Bonjour,

Oui, votre ex conjoint peut emménager dans la maison sans votre accord au même titre que vous avez vos enfants si vous le souhaitiez.

Cependant vous aviez indiqué avoir pris un autre logement et maintenant vous dites occuper cette maison.

En tout état de cause, il ne pourra pas s'opposer à la vente si vous demandez à sortir de l'indivision.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 6 jours
Bonjour,
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 jour
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