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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Très urgent svp
Sujet (Cloturé) initié par Lovers9, il y a 7 mois - 1209 vues

Bonjour,
Après l'expiration de mon VLS TS Salarié,le 20 août 2025 j' ai obtenu un récépissé valable jusqu'au 20 février 2026 avec la mention "autorise son titulaire a travailler "
Mais curieusement j'ai reçu un mail de la préfecture me demandant de compléter mon dossier avec:
- Attestation France travail indiquant le montant et le nombre de jours restant d'indemnisation
- Contrat de travail éventuel accompagné de l'autorisation de travail obtenu par l'employeur
- Justificatif de ressources
Sans réponses de moi sous quinze jours mon dossier sera classé sans suite.
Le problème est que j'ai pas de contrat ni d'autorisation
Je peux me mettre au chômage et demander l'attestation France travail et la pour le moment depuis deux mois je fais des remplacements dans une entreprise avec des contrats courts CDD de une semaine a 3 semaines renouvelé chaque fois
Je ne sais comment faire svp
Je ne sais comment répondre à la préfecture
Aidez moi

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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12 réponses
Bonjour,

Vous êtes dans une situation un peu complexe. Votre VLS TS a expiré et votre contrat de travail également.
Vous travaillez en CDD pour un autre employeur mais ce dernier n'a pas demandé d'autorisation de travail à votre profit.
Vous avez reçu un message de la préfecture vous demandant de compléter votre dossier.
Vous pouvez demander inscription à pôle emploi rapidement.
Concernant votre emploi actuel vous pouvez demande à votre employeur de faire une demande d'autorisation de travail s'il souhaite vous garder.
Vous produirez éventuellement les fiches de paie, la promesse d'embauche de votre nouvel employeur, l'attestation pôle emploi et la preuve de vos ressources accompagnés d'une lettre explicative à la Préfecture.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
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Lovers9
Même avec le récépissé avec la mention " autorise son titulaire a travailler" l'employeur dois demander l'autorisation de travail ?
Il ne compte pas me garder car je fais juste des remplacements pour quelqu'un qui est en vacances et a part sa j ai aussi réaliser des missions d'intérim avec ce même récépissé
Et je suis inscrit déjà a pôle emploi mais j'ai pas envie de demander l'aide au chômage car mon but est de travailler.
il y a 7 mois
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Si l'employeur compte vous garder, il doit demander autorisation. de travail même si le récépissé autorise travail.
S'il ne compte pas vous garder, mieux vaut opter pour vos droits au chômage qui vous donnent droit au séjour car la Préfecture s'en sert pour évaluer votre droit au séjour. C'est très important. Faites donc un choix en attendant d'avoir un emploi plus stable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
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Lovers9
Merci pour votre réponse j'ai encore juste deux questions :

1 - après avoir eu l'attestation France travail pour indemnisation, est ce que je dois encore ajouter mes justificatifs de ressources ? ( Bulletin de paie ou relevé bancaire)
2 - avec l'aide au chômage est ce que je pourrais continuer qu'à même a travailler ?
il y a 7 mois
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TANGALAKIS
Bonjour,

Merci pour votre message — c'est effectivement urgent, et il faut agir dans les 15 jours pour éviter que votre demande de titre de séjour soit classée sans suite, ce qui compromettrait gravement votre droit au séjour et au travail en France.

Ce que la préfecture vous demande réellement.

Comment justifier votre situation actuelle avec des contrats courts.

Ce que vous pouvez leur répondre.

Un modèle de réponse à leur envoyer rapidement.

1. Ce que la préfecture vous demande

Votre VLS-TS salarié est expiré (depuis le 20 août 2025). Vous avez un récépissé de renouvellement valable jusqu'au 20 février 2026, ce qui est bon signe.

Mais pour finaliser l'examen de votre demande, la préfecture vous demande :

Une attestation de France Travail (ex-Pôle emploi), avec le montant et le nombre de jours restants d'indemnisation.

Un contrat de travail éventuel, + autorisation de travail si nécessaire.

Un justificatif de ressources.

Problème :

Vous êtes entre deux statuts :

Vous n'avez pas d'employeur en CDI actuellement.

Vous faites des missions en CDD courts renouvelés, donc difficile à prouver une stabilité.

Vous n'avez pas encore fait votre inscription à France Travail = pas d'attestation pour l'instant.

=> Solution : ce que vous devez faire immédiatement

1. Inscrivez-vous à France Travail sans attendre

Même si vous n'avez pas encore cotisé suffisamment pour des allocations chômage, vous pouvez obtenir une attestation de situation, qui prouvera que vous êtes en recherche active d'emploi.

Vous pouvez dire que vous faites des missions temporaires en CDD et que vous êtes en intercontrat.

2. Rassemblez vos contrats CDD courts (si vous les avez)

Même si ce sont de petits contrats, vous pouvez les joindre :

Cela montre que vous travaillez activement.

Cela prouve que vous n'êtes pas sans activité ni ressources.

Joignez aussi vos fiches de paie, si possible.

3. Joignez un justificatif de ressources récentes

Si vous avez eu :

des fiches de paie récentes (même pour de petits montants),

ou des virements de salaire,

ou des attestations de mission par l'entreprise,

=> Tout cela peut servir de preuve de ressources.

4. Envoyez un message clair à la préfecture

Même si vous n'avez pas encore tous les documents, il faut répondre dans les 15 jours, sinon votre dossier sera classé sans suite.

Modèle de réponse à envoyer à la préfecture :

Madame, Monsieur,

Suite à votre demande de compléments pour mon dossier de renouvellement de titre de séjour (VLS-TS salarié expiré le 20/08/2025), je me permets de vous apporter les éléments suivants :

Je suis actuellement en mission temporaire dans une entreprise, sous forme de CDD courts renouvelés (voir contrats et fiches de paie ci-joints).

Je suis en cours d'inscription à France Travail, et je vous transmettrai dès réception l'attestation de situation.

Je suis activement en recherche d'un emploi plus stable, et continue à travailler régulièrement à travers des missions de remplacement.

Je reste à votre disposition pour tout complément, et vous remercie pour votre compréhension.

Cordialement,
[Nom, prénom, numéro étranger, n° de dossier ANEF ou préfecture]

Joignez à votre réponse :

Les CDD que vous avez signés

Vos bulletins de paie récents

Une preuve d'inscription (ou de tentative d'inscription) à France Travail

Un RIB ou attestation de virement si vous avez reçu des paiements

Important :

Ne laissez pas passer le délai des 15 jours.

Même un dossier incomplet vaut mieux que pas de réponse.

La préfecture veut s'assurer que vous avez une activité ou des ressources → vos CDD suffisent pour le moment, mais faites rapidement les démarches auprès de France Travail.

Merci d indiquer que la question est résolue
il y a 7 mois
Signaler
Lovers9
Je suis a France travail depuis le 17 août 2025
Normalement j'ai droit a l'allocation chômage mais je n'ai jamais fait la demande parce que depuis deux mois je suis en contrat CDD de une a 3 semaines qui se renouvelle continuellement
Je ne sais comment a la préfecture soit je me met au chômage je demande l'attestation a France travail et j'envoie a la préfecture ou soit je continue a travailler et j'envoie mon dernier contrat de travail de deux semaines jusqu' au 1 er novembre et j'envoie mes relevés bancaires et bulletin et je fais une lettre explicative a la préfecture pour leur la bonne foi de vouloir travailler et m'insérer dans la vie professionnelle en France
Je ne quel solution est la meilleure
Svp aidez moi
il y a 7 mois
Signaler
TANGALAKIS
Monsieur,

Le fait d'opter pour la solution france travail et le chomage ne vous empechera pas par la suite dès que vous aurez trouvé un CDI de demander un changement de statut vers un titre salarié et une autorisation de travail liée à ce nouveau travail

Pour répondre à la question qui precède
vous n'avez pas le droit et de toucher le chomage et de travailler en même temps

Si j'ai répondu à vos questions merci de le signaler
il y a 7 mois
Signaler
Lovers9
Je n'ai peut etre pas bien formulé ma demande
Je suis arrivé en France avec une VLS TS salarié donc mon employeur avait demandé une autorisation de travail mais malheureusement j'ai perdu l'emploi et je me suis inscrit a France travail mais je n'avais pas encore travailler suffisamment pour atteindre les 910 heures pour avoir droit au chômage
Par la suite j'ai eu un récépissé le 20 août 2025 valable jusqu'au 20 février 2026
Mais la préfecture m'a fait un mail pour me demander les documents cités plus haut.
Je ne sais donc quelle solution adoptées.
Soit faire la demande de l'aide au chômage et envoyé l'attestation de situation à la préfecture
Ou soit envoyé mon dernier contrat bulletin de paie et justificatif de ressources pour démontrer que je travaille
Étant donné que je n ai pas d'autorisation de travail pour les contrats CDD que j'effectue.
il y a 7 mois
Signaler
Au regard de votre situation sans autorisation de travail pour les CDD, il vous faut faire une lettre explicative en apportant la preuve de vos ressource et votre inscription à France Travail.
Si vous avez une promesse d'embauche , ce serait un plus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
Signaler
Lovers9
Oui j'ai pas d'autorisation de travail
Si c'est la solution adéquate je compte constituer mon dossier comme ceci et envoyer a la préfecture
- Dernier contrat CDD de deux semaines du 21 octobre au 1 er novembre 2025
- Preuve d'inscription a France travail
- 3 dernier bulletin de paie
- comme justificatif de ressources je compte donner mes relevés bancaires des 2 dernier mois
- faire une lettre explicative explicant mes contrats courts CDD qui naturellement peuvent aboutir à un CDI et expliquer ma volonté et mon sérieux a m'impliquer dans la vie professionnelle en France

Je vous prie de me dire si sa sera convenable
SVP
il y a 7 mois
Signaler
Oui, c'est tout à fait convenable. Vous avez la possibilité de trouvez un emploi stable durant la validité du récépissé que vous détenez actuellement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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Lovers9
Merci

Ou à défaut et pour éviter toutes surprises je me met au chômage
Je fais la demande d'attestation France travail avec le montant et le nombre de jours indemnisé
Je joins à sa mon dernier bulletin de paie du CDD de remplacement de 3 semaines que j'ai effectué
Et je fais une lettre explicative en mettant en avant la POEC france travail que j'ai effectué au mois de mai qui s'est achevé en juillet et a la suite de sa et grace a cette POEC j'ai pu faire des petits contrats de remplacement dans cette entreprise et que la je suis indemnisé par France travail et je continue ma recherche d'emploi.
J'ai fais une simulation pour mon allocation chômage et je suis bel et bien éligible
il y a 7 mois
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